Loi Macron : les enseignes doivent modifier leurs contrats
La Loi Macron du 6 août 2015 a fait l’objet d’un petit déjeuner organisé par Gouache Avocats le 15 septembre dernier.
Martine Behar-Touchais, Professeur à l’Université de Paris I- Sorbonne, intervenait lors de ce petit déjeuner. Une analyse du texte a été réalisée, en vue d’anticiper toutes les modifications de contrats de distribution, d’approvisionnement, ou de CGV auxquelles devront se livrer les enseignes.
Vous trouverez ci-contre le Powerpoint qui a été projeté lors du petit déjeuner, qui comporte de nombreux détails d’analyse de la loi Macron
Gouache Avocats se tient à votre disposition pour réaliser une analyser de vos contrats au regard de la Loi Macron.
Retrouvez également un article paru dans Actuel Direction juridique sur la loi Macron.
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