Consommation : panorama d'un an d'actualités
En 2022, l’actualité en Droit de la Consommation a été d’une grande richesse sur le plan législatif et règlementaire, la DGCCRF se voyant doter de nouveaux pouvoirs toujours plus coercitifs, alors que de nouvelles informations précontractuelles sont entrées en vigueur, et que les garanties légales et contractuelles ont évolué. L’actualité législative a aussi été marqué par l’entrée en vigueur nouvelles réglementations environnementales impactant très largement l’activité et la communication des entreprises.
Comme chaque année, notre Cabinet organise un webinar destiné aux acteurs (juristes, fournisseurs, producteurs, distributeurs, développeurs, responsables commerciaux et marketing, etc.) qui ont pour principale activité la vente de produits ou de services à destination des consommateurs mais également des professionnels, tant en point de vente physique qu’en ligne.
Au cours du Webinar, seront abordés les sujets relatifs notamment :
- Aux nouvelles obligations environnementales,
- Au renforcement des pouvoirs de la DGCCRF,
- Aux nouvelles mentions d’informations précontractuelles obligatoires,
- A la réforme de la garantie de conformité,
- Au « Made In France »,
- Au marquage CE/UKCA des produits vendus à destination de la Grande-Bretagne…
Bien cordialement.
Guillaume GOUACHON
Avocat Associé
01 45 74 75 92
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Gouache Avocats vous accompagne tant devant l'administration (DGCCRF) que devant les juridictions civiles et pénales pour le litiges relatifs au droit de la consommation.
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