La concurrence déloyale
Par principe, la concurrence est licite, cependant, il convient de ne pas utiliser des procédés déloyaux.
La concurrence déloyale se définit comme un ensemble de procédés concurrentiels contraire à la loi ou aux usages.
Pour agir en concurrence déloyale, il faudra démontrer un comportement fautif, tel un dénigrement, un détournement de clientèle ou un débauchage de personnel.
Il faudra également démontrer la présence d’un préjudice: une perte de votre chiffre d’affaires par le détournement de votre clientèle par exemple, ou encore une atteinte à l’image par un dénigrement.
Enfin, il sera nécessaire de constater un lien de causalité entre la faute et le préjudice.
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Concurrence déloyale et parasitaire
Si tout professionnel peut porter préjudice à son concurrent, c’est à condition de ne pas utiliser de procédés déloyaux, c’est-à-dire, contraires aux usages professionnels, afin de détourner la clientèle de son concurrent. La faute dans l’exercice de la concurrence oblige son auteur à verser des dommages et intérêts si un préjudice a été subi.
Si tout professionnel peut porter préjudice à son concurrent, c’est à condition de ne pas utiliser de procédés déloyaux, c’est-à-dire, contraires aux usages professionnels, afin de détourner la clientèle de son concurrent. La faute dans l’exercice de la concurrence oblige son auteur à verser des dommages et intérêts si un préjudice a été subi.
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