La concurrence déloyale

Par principe, la concurrence est licite, cependant, il convient de ne pas utiliser des procédés déloyaux.

La concurrence déloyale se définit comme un ensemble de procédés concurrentiels contraire à la loi ou aux usages.

Pour agir en concurrence déloyale, il faudra démontrer un comportement fautif, tel un dénigrement, un détournement de clientèle ou un débauchage de personnel.

Il faudra également démontrer la présence d’un préjudice: une perte de votre chiffre d’affaires par le détournement de votre clientèle par exemple, ou encore une atteinte à l’image par un dénigrement.

Enfin, il sera nécessaire de constater un lien de causalité entre la faute et le préjudice.

Vous trouverez ici un article de Gouache Avocats paru dans l’Argus de l’enseigne sur l’utilisation de l’action en concurrence déloyale comme outil stratégique au service des enseignes.