Entrée en vigueur de la dixième édition de la Classification de Nice

La liste des produits et services pour lesquels une marque peut être enregistrée a été modifiée. Elle seule peut désormais fonder les demandes d’enregistrement de marque.

L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a annoncé le 15 décembre 2015 qu’une nouvelle édition de la Classification internationale de produits et services aux fins de l’enregistrement des marques (Classification de Nice) entrait en vigueur le 1er janvier 2016.

Pour rappel, la classification de Nice est un système de classification de produits et services destiné aux demandes d’enregistrement de marques. Elle est composée de 45 classes de produits et services, chaque classe comportant un ensemble de termes permettant de mieux définir les produits et services visés par la demande d’enregistrement (Retrouvez ici notre vidéo « Comment déposer sa marque « ).

La nouvelle classification adoptée comporte diverses modifications par rapport à la précédente version. On notera à cet égard que les services de fabrication sur mesure, qui n’existaient pas jusqu’à ce jour dans la Classification de Nice, sont désormais visés en classe 40. Par ailleurs, l’utilisation du libellé général « non compris dans d’autres classes », autrefois utilisé pour désigner les produits en métaux communs (classe 6), métaux précieux (classe 14), papier (classe 16), cuir (classe 18) ou en plastique (classe 20), non spécifiquement visés dans d’autres classes, est désormais prohibée.

Cette version de 2016 de la classification de Nice est celle qui doit désormais être utilisée pour toute demande d’enregistrement de marque.

Par ailleurs, la liste des produits et services désignée dans les marques enregistrées antérieurement à l’adoption de cette nouvelle classification et faisant l’objet d’un renouvellement, d’une désignation postérieure ou de toute modification affectant la liste des produits et services désignés dans l’enregistrement initial ne feront l’objet d’aucune adaptation par l’OMPI.

Il conviendra de s’assurer de se fonder sur cette édition de la Classification de Nice pour définir la liste des produits et services des futures demandes d’enregistrement de marque.