Après-vente : Responsabilité du fait des produits

Dans le cadre de la vente de vos produits, vous pouvez être confrontés à une problématique de non-conformité, qui peut entrainer une procédure de rappel des produits, ou être origine d’un litige initié par un de vos clients.

Vous avez besoin d’éviter de manière efficace et rapide :
• Une médiatisation incontrôlée du rappel,
• Un arrêt de production,
• Une atteinte de votre image de marque entrainant un rejet des consommateurs,
• Une enquête des autorités,
• Une réaction de vos concurrents.

Responsabilité du fait des produits : des fondements juridiques multiples 

Le champ de la responsabilité civile de la vente et de l’après-vente est extrêmement vaste, complexe et technique dans la mesure où les fondements juridiques sont multiples :

• Les garanties du Code Civil : garantie légale de conformité, des vices cachés, contractuelle,
• La responsabilité du fait des produits défectueux,
• L’obligation d’information du vendeur,
• Le devoir de conseil du vendeur,
• L’obligation de résultat du réparateur.

Les professionnels ont une responsabilité accentuée en raison de larges présomptions qui pèsent sur eux dues à la connaissance de la technique et du produit, des obligations contraignantes (obligations de résultat, obligations d’information, charge de la preuve …) et encourent des risques importants (résolution de vente, dommages et intérêts, …)

Gouache Avocats vous accompagne si vos produits peuvent présenter un risque pour les utilisateurs.

En amont, nos avocats vous accompagnent dans l’évaluation des risques, et vous assiste dans le choix des actions à mettre en place pour maîtriser les risques encourus.

Lors d’enquête d’autorités, Gouache Avocats vous assiste lors des opérations, et vous aide à répondre avec efficacité aux notifications.

Gouache Avocats vous assiste dans les phases précontentieuses et contentieuses, si votre responsabilité est engagée du fait de la vente de vos produits.

Notre intervention vous permet de gérer votre problématique en assurant sa confidentialité pour préserver votre image de marque.