Contentieux des produits et du droit de la consommation
Prévenir les contentieux et vous assister en cas de litige auprès des consommateurs
Dans un cadre réglementaire en constante évolution et face à des attentes croissantes des consommateurs, votre entreprise peut être confrontée à des situations variées, notamment :
- Prévenir et gérer des litiges liés à des produits défectueux ou non conformes.
- Faire face à des actions de groupe intentées par des consommateurs.
- Se conformer aux exigences strictes des produits réglementés tels que les dispositifs médicaux, les compléments alimentaires, les cosmiques ou encore les médicaments.
- Interagir avec les autorités sanitaires pour obtenir des autorisations ou régler des litiges.
- Gérer des contentieux systémiques émergents comme ceux liés à des allégations nutritionnelles ou à des nouvelles obligations réglementaires.
Vous défendre dans les litiges avec les consommateurs
Nous intervenons auprès des industriels et des enseignes pour tous types de contentieux civils et pénaux de droit de la consommation.
1. Médiation à la consommation
2. Responsabilité du fait des produits défectueux
3. Contentieux spécifiques aux produits réglementés
4. Assistance et négociation avec les agences sanitaires (ANSES, ANSM)
5. Contentieux produits spécialisés
Avec par exemple les contentieux liés à des produits ou des activités réglementés comme :
- Le respect de la Loi EVIN pour les produits alcooliques ou tabagiques.
- Les allégations nutritionnelles et de santé.
- La réglementation des compléments alimentaires ou des dispositifs médicaux.
6. Actions de groupe des consommateurs
7. Contentieux systémiques émergents
8. Contentieux civil et pénal de la consommation
Droit de la consommation : nous intervenons du précontentieux au contentieux
Avec une expertise approfondie en droit de la consommation et des produits, Gouache Avocats vous offre :
- Une analyse personnalisée de vos problématiques.
- Une gestion proactive des litiges et contentieux.
- Une démarche stratégique et pragmatique pour répondre à vos besoins.
Notre approche vise non seulement à résoudre vos problèmes immédiats, mais également à prévenir les risques futurs et à protéger vos activités dans la durée.
Découvrez nos services et outils associés en Contentieux des produits et du droit de la consommation
Produits, Consommation, Publicité
Responsabilité du fait des produits
Dans le cadre de la vente de vos produits, vous pouvez être confrontés à une problématique de non-conformité, qui peut entrainer une procédure de rappel des produits, ou être origine d’un litige initié par un de vos clients.
Dans le cadre de la vente de vos produits, vous pouvez être confrontés à une problématique de non-conformité, qui peut entrainer une procédure de rappel des produits, ou être origine d’un litige initié par un de vos clients.
Produits, Consommation, Publicité
Se défendre contre une action de groupe de consommateurs
Vous avez été mis en demeure par une association agréée de consommateurs de mettre en conformité une de vos pratiques commerciales, ou des clauses de vos conditions contractuelles qui, selon son interprétation, violeraient des dispositions légales et préjudicieraient à plusieurs consommateurs. Très souvent cette même association a communiqué publiquement et activement sur sa démarche, avant même que vous n’ayez pu répondre.
Vous avez été mis en demeure par une association agréée de consommateurs de mettre en conformité une de vos pratiques commerciales, ou des clauses de vos conditions contractuelles qui, selon son interprétation, violeraient des dispositions légales et préjudicieraient à plusieurs consommateurs. Très souvent cette même association a communiqué publiquement et activement sur sa démarche, avant même que vous n’ayez pu répondre.
Produits, Consommation, Publicité
Contentieux du droit de la consommation et de la promotion des ventes
Gouache Avocats vous accompagne tant devant l'administration (DGCCRF) que devant les juridictions civiles et pénales pour le litiges relatifs au droit de la consommation.
Gouache Avocats vous accompagne tant devant l'administration (DGCCRF) que devant les juridictions civiles et pénales pour le litiges relatifs au droit de la consommation.
Produits, Consommation, Publicité
Médiation en droit de la consommation
Vous commercialisez des produits, ou proposez vos services à des consommateurs et être donc tenu de les informer de leur possibilité de recourir à la médiation en cas d’éventuel litige entre vous.
Vous commercialisez des produits, ou proposez vos services à des consommateurs et être donc tenu de les informer de leur possibilité de recourir à la médiation en cas d’éventuel litige entre vous.