Relations clients fournisseurs
La relation entre l’industrie et le commerce est au cœur de la distribution : le commerce assure à l’industrie ses débouchés et a besoin de sécuriser ses approvisionnements et leurs conditions pour garantir ses ventes et ses marges.
Elle est au cœur d’une actualité législative permanente visant à améliorer le pouvoir d’achat des consommateurs : les pratiques restrictives de concurrence et les contrôles administratifs des contrats conclus entre fournisseurs et acheteurs régulent le jeu de la liberté contractuelle, et font peser sur les opérateurs des sanctions pécuniaires lourdes.
Les problématiques
Les contrats garantissent l’application de votre politique commerciale et sécurisent vos marges. La conformité au droit de la concurrence est la clé pour mettre acheteurs et vendeurs à l’abri des sanctions administratives et judiciaires. Enfin, les contentieux liés à la vente comme celui de la rupture brutale de relations commerciales établies nécessite l’assistance d’équipes expérimentées. Gouache vous accompagne pour toutes les problématiques liées à vos ventes et achats B to B :
- conditions générales de vente, d’achat : Gouache traduira dans vos CGV, socle de la négociation commerciale à partir desquelles les discussions s’engagent, votre politique commerciale et sécurisera vos ventes, comme nos équipes assistent les acheteurs pour définir les conventions d’achat communiquées aux vendeurs pour négocier leurs CGV.
- accords de référencement, conventions uniques : Gouache assure la rédaction et l’assistance à la formalisation de la négociation commerciale pour garantir que le résultat de celle-ci soit formalisé dans le respect de la loi pour assurer la sécurité du vendeur et de l’acheteur.
- conformité (concurrence/ pratiques restrictives / factures / délais de paiement) : Gouache conduit des audits et vous aide à assurer la conformité de vos pratiques commerciales, de vos pratiques tarifaires, de vos factures et délais de paiement par la mise en place de procédures internes et de programmes de conformité au droit de la concurrence et des pratiques restrictives de concurrence.
- centrales d’achat et de référencement : se regrouper est essentiel pour massifier les achats et peser dans la négociation pour maximiser ses marges. Gouache a acquis une expérience importante de mise en place ces centrales d’achat et de référencement, de l’aide au choix stratégique des formes de regroupement, à la rédaction des actes nécessaires à leur mise en place.
- assistance lors de contrôle et contentieux des autorités administratives en charge du contrôle de la concurrence : dès le contrôle, et jusqu’à son issue, la connaissance de la procédure, de la DGCCRF, des règles de concurrence en cause que les avocats de Gouache ont acquise permettent de gérer cette phase déterminante de l’issue du contrôle et du contentieux éventuel qui ferait suite au contrôle
- rupture brutale de relations commerciales établies : Gouache vous permet d’anticiper et de préparer la fin d’une relation commerciale comme de gérer celle qui est subie au mieux de vos intérêts afin d’éviter ou d’obtenir des dommages et intérêts liés à la rupture brutale de la relation commerciale.
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- contentieux clients / fournisseurs : lié au défaut d’exécution, et notamment au défaut de paiement, les solutions contentieuses sont déployées en fonction de vos objectifs et des enjeux en cause.
L'approche Gouache Avocats
Nous capitalisons sur notre expérience et prenons le parti de la spécialisation comme garantie de notre fiabilité. Organiser efficacement sa distribution et toute la chaîne de commercialisation qui en découle forme une expertise juridique et judiciaire à part entière.
Notre expérience acquise dans ce domaine nous a rendus crédibles pour nourrir la doctrine, diffuser notre savoir-faire auprès de nos confrères et des universités les plus prestigieuses. Publications et collaborations scientifiques, enseignement, classements officiels nous font apparaître comme un incontournable de ces enjeux.
Nos équipes expérimentées sont rigoureusement sélectionnées pour la pertinence de leurs compétences et leur maîtrise des techniques juridiques spécifiques aux enjeux terrain de la distribution.
Elles aspirent à l’excellence par une organisation exigeante, des process structurés et des méthodologies parfaitement rôdées.
Nous mettons ces qualités aux services de vos objectifs, définis en accord avec vous de manière pragmatique et nous nous mobilisons pour les atteindre.
Nos solutions pour vos relations clients-fournisseurs
Relations clients fournisseurs
Centrales d'achat et de référencement
L'organisation sur mesure de votre approvisionnement groupé.
Relations clients fournisseurs
Vos conditions générales de vente BtoB et contrats fournisseurs
Diffuser votre politique commerciale et assurer votre conformité
Relations clients fournisseurs
La transition environnementale dans les relations clients-fournisseurs
Relations clients fournisseurs
Contentieux de la vente B to B
Gérez la fin d’une relation commerciale : évitez les dommages intérêts du fait d’une rupture brutale de relations commerciales établie si vous êtes client, faites valoir vos droits si vous êtes fournisseur.
Relations clients fournisseurs
Assurer votre conformité : concurrence, pratiques restrictives, facturation, délai de paiement
Évitez le name & shame et les amendes dissuasives !