Réseaux de distribution, Concurrence
Gouache Avocats accompagne de nombreuses enseignes dans la création puis la gestion de leurs réseaux de distribution : protection du concept commercial ,rédaction du contrat d'enseigne, et défense contre la concurrence.
Gouache Avocats assiste les marques pour la création et la gestion juridique de leurs réseaux de distribution (exclusive, sélective, franchise, agence commerciale, coopératives ou autres), pour leurs activités de e-commerce, comme la protection et la défense de leurs concepts commerciaux.
Il assure la conformité et la défense des réseaux et des acteurs du e-commerce face aux autorités de concurrence et aux concurrents (pratiques restrictives de concurrence, ententes, concurrence déloyale et parasitaire).
Nos solutions en distribution, e-commerce et concurrence
Réseaux de distribution, Concurrence
Les outils de protection de votre concept (dépôt de marque, droits d'auteur, etc..)
Votre concept mérite la meilleure protection ! Découvrez nos solutions dédiées à la sécurisation de votre marque, de votre savoir-faire et de votre identité commerciale.
Ne laissez pas votre avantage concurrentiel sans défense.
Réseaux de distribution, Concurrence
Maîtrisez vos données clients
Assurez-vous de conserver la maîtrise de vos bases clients et d’être en conformité avec le RGPD.
Découvrez nos solutions pour sécuriser vos actifs numériques.
Réseaux de distribution, Concurrence
Défendez votre concept commercial
Votre concept est unique, protégez-le !
Agissez contre la concurrence déloyale, surveillez vos marques et défendez vos droits face à la contrefaçon. Découvrez nos solutions pour sécuriser durablement votre réseau.
Réseaux de distribution, Concurrence
La transition environnementale dans les contrats de distribution
Vous souhaitez que la démarche RSE engagée auprès de votre réseau soit efficace.
Gouache Avocats vous accompagne pour trouver les leviers juridiques qui vous permettront d'atteindre vos objectifs.
Réseaux de distribution, Concurrence
Rédaction du contrat d'enseigne
Vous souhaitez structurer et sécuriser votre réseau de distribution ?
Découvrez nos offres dédiées à la rédaction de contrats d'enseigne, adaptées à votre modèle économique.
Bénéficiez d'un accompagnement juridique sur mesure pour développer votre réseau en toute sérénité.
- Choisir l'organisation juridique de son réseau de distribution
- Rédiger un contrat de franchise
- Créer un réseau de licence de marque
- Créer un réseau de commission-affiliation
- Créer un réseau de distribution sélective
- Créer un réseau de concessionnaires ou de distribution exclusive
- Utilisez la location gérance ou la gérance mandat pour organiser votre réseau
- Créer une coopérative de commerçants
- DIP électronique
- Génération automatisée de vos contrats
Réseaux de distribution, Concurrence
Agence commerciale et vente directe
Optimisez et sécurisez votre réseau d'agence commerciale et de vente directe !
De la rédaction des contrats à la gestion des ruptures et audits, nous vous accompagnons avec une expertise juridique pointue. Assurez la conformité et la pérennité de vos relations commerciales.
Réseaux de distribution, Concurrence
Gérer votre réseau de distribution
Gérez et développez votre réseau de distribution en toute sécurité !
De l’audit des contrats à la signature en ligne, en passant par le recrutement et la mise en conformité, nous vous accompagnons à chaque étape.
Sécurisez vos relations contractuelles et optimisez votre développement.
- Audit de contrat de distribution
- Contrats de réservation de zone : engagez vos candidats
- Document d'Information précontractuelle (DIP Loi Doubin)
- Recruter un franchisé d'un autre réseau
- Acquérir ou vendre un réseau de distribution
- Rédigez, signez et conservez vos DIP et contrats de distribution en ligne
- Formation de vos équipes à la gestion des risques liés au contrat de distribution
- Mise à jour des contrats de distribution
Réseaux de distribution, Concurrence
Développer votre réseau de distribution à l'international
Envie d’étendre votre réseau de distribution à l’international ? D'implanter une enseigne étrangère en France ?
Protégez vos marques, sécurisez vos contrats et développez votre enseigne en France ou à l’étranger avec notre accompagnement.
Bénéficiez d’une expertise juridique adaptée aux enjeux transnationaux.
Réseaux de distribution, Concurrence
Contentieux des contrats de distribution
Anticipez et gérez efficacement vos litiges en distribution !
Que ce soit en prévention, en médiation ou devant les tribunaux, nous vous accompagnons pour défendre vos intérêts.
Sécurisez votre réseau et protégez votre enseigne face aux contentieux.
- Développez vos outils de prévention du contentieux
- Faire face à une association de franchisés
- Gérer un pré-contentieux avec un distributeur
- Régler un contentieux avec un distributeur par la médiation
- Assigner ou se défendre contre un distributeur
- Faire cesser la concurrence d'un ancien distributeur
- Faire face au démarchage de vos distributeurs par un concurrent
Réseaux de distribution, Concurrence
Se défendre contre ses concurrents
Protégez votre réseau contre les pratiques déloyales de la concurrence !
Que ce soit face à des ententes, des pratiques restrictives ou des accusations de dénigrement, nous vous accompagnons pour défendre vos intérêts.
Sécurisez votre position et faites valoir vos droits.
Produits, Consommation, Publicité
Concurrence déloyale et parasitaire
Dans un environnement concurrentiel où chaque avantage peut faire la différence, il est primordial de protéger vos activités économiques contre des pratiques malveillantes, défendre vos intérêts face à des actes de concurrence déloyale ou de parasitisme qui menacent vos parts de marché, votre réputation ou vos innovations.