Vos conditions générales de vente BtoB et contrats fournisseurs
Diffuser votre politique commerciale et assurer votre conformité
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Relations clients fournisseurs
Rédigez vos conditions générales de vente B to B
Encadrer juridiquement les conditions générales de ventes, tant aux professionnels qu’aux consommateurs, des produits et services que vous offrez, est un préalable indispensable dans lequel Gouache Avocats saura vous accompagner.
Encadrer juridiquement les conditions générales de ventes, tant aux professionnels qu’aux consommateurs, des produits et services que vous offrez, est un préalable indispensable dans lequel Gouache Avocats saura vous accompagner.
Relations clients fournisseurs
Rédigez vos conditions d'achat
Encadrez de façon homogène tous vos approvisionnements en communiquant auprès de vos fournisseurs vos conditions générales d'achat.
Encadrez de façon homogène tous vos approvisionnements en communiquant auprès de vos fournisseurs vos conditions générales d'achat.
Relations clients fournisseurs
Formalisez des conventions uniques
La formalisation d’une convention récapitulant les conditions négociées entre fournisseur et acheteur est une obligation légale.
Gouache avocats vous assiste pour rédiger vos conventions uniques dans le respect des dispositions du code de commerce, sur la transparence dans la relation commerciale.
La formalisation d’une convention récapitulant les conditions négociées entre fournisseur et acheteur est une obligation légale.
Gouache avocats vous assiste pour rédiger vos conventions uniques dans le respect des dispositions du code de commerce, sur la transparence dans la relation commerciale.