Développer votre réseau de distribution à l'international

Vous avez créé un commerce, inventé un service. Vous avez ensuite développé un réseau de franchise ou de manière plus générale un réseau de distribution. Vous êtes aujourd’hui prêt pour exporter votre enseigne.

Les modèles d’exportation de votre réseau de distribution sont nombreux. Si l’un peut être le modèle dominant de votre expansion international, il est rare qu’il soit l’unique mode opératoire.

Gouache Avocats vous accompagne dans la définition de votre stratégie d'implantation et la rédaction de contrats internationaux.

Un dépôt de marque offre à son titulaire une protection territoriale spéciale et limitée.

Une marque est protégée soit pour le territoire d’un Etat (par exemple la France), soit pour un ensemble d’Etat proposant un droit de marque unitaire pour l’ensemble du territoire de ses Etats membres (par exemple au sein de l’Union Européenne pour lequel un dépôt européen _à faire en sus du dépôt français_ est prévu). 

A chaque fois que vous voulez développer votre activité à l’international, il faudra enregistrer votre marque dans le pays concerné.

Vous êtes une enseigne étrangère, pour vous implanter en France, structurer votre approche du marché, prendre contact avec les meilleurs professionnels, être introduits chez les bailleurs institutionnels, Gouache Avocats est à votre service.

Si vous souhaitez devenir le master franchisé français d’une enseigne étrangère, Gouache Avocats vous aidera tant à négocier le contrat de master franchise, qu’à rédiger et faire valider par le master franchiseur le contrat de sous-franchise.

Dans le cadre de leurs contrats de distribution internationale, les enseignes françaises et étrangères sont confrontées à des risques de contentieux pouvant impacter leur expansion et leur rentabilité.

Nous les assistons devant les juridictions françaises, coordonnons nos actions avec des correspondants étrangers et gérons les éventuelles procédures d'arbitrage.

Disposant d’un bureau en Espagne et membre de la CCI Franco Espagnole, GOUACHE Avocats, via son spanish desk, met à disposition des enseignes et entreprises espagnoles souhaitant se développer sur le marché français, l’ensemble de ses compétences pour réussir avec succès ce développement international.