Commerce électronique et canaux de vente en ligne
Développez votre activité en ligne en toute sécurité !
De la rédaction de vos CGU à la mise en conformité RGPD, en passant par la création d’une marketplace, nous vous accompagnons à chaque étape.
Bénéficiez d’un cadre juridique pour sécuriser vos ventes en ligne.
Découvrez nos services et outils associés en Commerce électronique et canaux de vente en ligne
Produits, Consommation, Publicité
Rédiger des CGV pour les consommateurs
Vous souhaitez proposer à la vente ou à la location des produits ou réaliser des prestations de services à destination de vos clients consommateurs. Les CGV sont obligatoires lorsque le professionnel s’adresse à un consommateur en vertu des règles du Code de la consommation, afin de protéger le consommateur.
Vous souhaitez proposer à la vente ou à la location des produits ou réaliser des prestations de services à destination de vos clients consommateurs. Les CGV sont obligatoires lorsque le professionnel s’adresse à un consommateur en vertu des règles du Code de la consommation, afin de protéger le consommateur.
Produits, Consommation, Publicité
Rédiger des conditions générales de vente ecommerce
Vous souhaitez proposer à la vente ou à la location via votre site internet e-commerce des produits ou des services à destination de vos clients consommateurs.
Vous avez besoin de Conditions Générales de vente B to C qui soient personnalisées, adaptées à votre offre, et qui respectent les différentes conditions légales de façon à vous préserver de contrôles de l’administration.
Vous souhaitez proposer à la vente ou à la location via votre site internet e-commerce des produits ou des services à destination de vos clients consommateurs.
Vous avez besoin de Conditions Générales de vente B to C qui soient personnalisées, adaptées à votre offre, et qui respectent les différentes conditions légales de façon à vous préserver de contrôles de l’administration.
Produits, Consommation, Publicité
Rédaction de CGU d'un site, d'une plateforme ou d'une application
Vous êtes éditeur d’un site e-commerce, d’une application mobile ou d’une plateforme en ligne. Vous souhaitez exprimer leurs conditions d’utilisation à vos utilisateurs, tout en veillant à assurer le respect de vos droits de propriété intellectuelle, et en limitant votre responsabilité notamment du fait des contenus qui pourraient être postés par vos utilisateurs.
Vous êtes éditeur d’un site e-commerce, d’une application mobile ou d’une plateforme en ligne. Vous souhaitez exprimer leurs conditions d’utilisation à vos utilisateurs, tout en veillant à assurer le respect de vos droits de propriété intellectuelle, et en limitant votre responsabilité notamment du fait des contenus qui pourraient être postés par vos utilisateurs.