Acquisition, cession ou location de droit au bail ou de fonds de commerce

L'équipe Immobilier commercial de Gouache Avocats vous accompagne pour les opérations portant sur des acquisitions ou cessions de baux commerciaux et fonds de commerce, mais également pour des sous-locations, ou des contrats de location gérance, ou l'acquisition de sociétés. 

L’acquisition ou la cession d’un fonds de commerce ou d’un bail commercial font partie des moments importants de la vie d’un entrepreneur. Autant mettre toutes les chances de son côté en s’assurant que les actes sont correctement établis, qu’aucune charge imprévue de n’impactera la rentabilité de l’exploitation, que tous les travaux à financer seront anticipés.

L’équipe Immobilier commercial de Gouache Avocats vous accompagne pour les opérations portant sur des acquisitions ou cessions de baux commerciaux et fonds de commerce, mais également pour des sous-locations, ou des contrats de location gérance, ou l’acquisition de sociétés.

Découvrez nos services et outils associés en Acquisition, cession ou location de droit au bail ou de fonds de commerce

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Immobilier commercial

Acquisition d'un droit au bail

Vous avez identifié un emplacement commercial et entendez acquérir rapidement le droit au bail.
Vous souhaiteriez cependant que le bailleur vous autorise à exercer une nouvelle activité, voire vous consente un nouveau bail.

Vous avez identifié un emplacement commercial et entendez acquérir rapidement le droit au bail.
Vous souhaiteriez cependant que le bailleur vous autorise à exercer une nouvelle activité, voire vous consente un nouveau bail.

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Immobilier commercial

Cession d'un droit au bail

Vous souhaitez acquérir un droit au bail. Vous avez trouvé un acheteur pour votre emplacement.

Vous souhaitez que la vente soit rapidement actée.


Vous souhaitez acquérir un droit au bail. Vous avez trouvé un acheteur pour votre emplacement.

Vous souhaitez que la vente soit rapidement actée.


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Immobilier commercial

Acquisition d'un fonds de commerce

Vous pouvez réaliser cette opération déterminante avec une certaine célérité, une exacte visibilité de vos coûts, et en toute sécurité.

Il s’agit d’identifier et de négocier les paramètres de l'acquisition de votre fonds de commerce.

Vous pouvez réaliser cette opération déterminante avec une certaine célérité, une exacte visibilité de vos coûts, et en toute sécurité.

Il s’agit d’identifier et de négocier les paramètres de l'acquisition de votre fonds de commerce.

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Immobilier commercial

Cession d'un fonds de commerce

Vous souhaitez céder votre fonds de commerce.

Vous pouvez réaliser cette opération déterminante avec une certaine célérité, une exacte visibilité de vos coûts, et en toute sécurité.

Il s’agit d’identifier et de négocier les paramètres de la cession de votre fonds de commerce.

Vous souhaitez céder votre fonds de commerce.

Vous pouvez réaliser cette opération déterminante avec une certaine célérité, une exacte visibilité de vos coûts, et en toute sécurité.

Il s’agit d’identifier et de négocier les paramètres de la cession de votre fonds de commerce.

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Immobilier commercial

Confier son exploitation à un tiers (Location-gérance)

Vous souhaitez mettre votre fonds de commerce en location-gérance ?

Vérifiez les conditions de recours à cette formule, et assurez-vous d'obtenir les autorisations nécessaires, notamment de la part de votre bailleur.

Vous souhaitez mettre votre fonds de commerce en location-gérance ?

Vérifiez les conditions de recours à cette formule, et assurez-vous d'obtenir les autorisations nécessaires, notamment de la part de votre bailleur.

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Immobilier commercial

Sous-louer ses locaux commerciaux

Vous souhaitez sous-louer votre local, partiellement ou dans son intégralité et vous vous interrogez sur les modalités juridiques de cette sous-location.

Vous souhaitez sous-louer votre local, partiellement ou dans son intégralité et vous vous interrogez sur les modalités juridiques de cette sous-location.

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Immobilier commercial

Acquisition ou cession d'une société

Vous souhaitez acquérir ou céder le contrôle, c’est-à-dire les parts sociales ou les titres du capital, d’une société qui exerce une activité sous enseigne, dans le cadre d’un réseau de distribution ou de façon indépendante.

Vous pouvez réaliser cette opération déterminante avec une certaine célérité, une exacte visibilité de vos coûts, et en toute sécurité.

Il s’agit d’identifier et de négocier les paramètres de l’acquisition ou de la cession de la société.

Vous souhaitez acquérir ou céder le contrôle, c’est-à-dire les parts sociales ou les titres du capital, d’une société qui exerce une activité sous enseigne, dans le cadre d’un réseau de distribution ou de façon indépendante.

Vous pouvez réaliser cette opération déterminante avec une certaine célérité, une exacte visibilité de vos coûts, et en toute sécurité.

Il s’agit d’identifier et de négocier les paramètres de l’acquisition ou de la cession de la société.

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