Rédaction du contrat d'enseigne

Vous avez créé un commerce, inventé un service, développé un  produit, une marque ?

Vous avez la volonté de développer un réseau  de distribution pour étendre vos parts de marché. Vous avez en tête un certain nombre d’objectifs pour ce réseau, mais vous vous interrogez sur l’organisation juridique de celui-ci.

Vous souhaitez créer un réseau de franchise ? Devenir franchiseur ?

Gouache Avocats rédige votre contrat de franchise sur-mesure, pour un développement pérenne et sécurisé de votre réseau.

Vous avez une marque et souhaitez en développer la notoriété en permettant à des indépendants de l’utiliser pour distribuer les produits ou les services auxquels elle est associée. 
 
Dans ce cas, la licence de marque peut vous permettre de créer de la valeur et d’accélérer votre croissance en créant un réseau de distribution. 

Vous souhaitez développer votre enseigne en créant votre réseau.  

Vous souhaitez toujours pouvoir fixer les prix de vos distributeurs indépendants.  

Vous souhaitez avoir une gestion du stock centralisée pour être efficace et que les rayons de vos distributeurs soient toujours pleins en pratiquant du push de marchandises.  

Vous distribuez un produit de luxe, de prestige ou de haute technicité.  

La distribution sélective vous permet de vous assurer que vos produits ne sont pas revendus en dehors de votre réseau de distributeurs agréés.

Vous souhaitez développer la distribution de vos produits sur votre marché.

Une des clés de succès consiste à organiser au mieux la concurrence territoriale entre vos distributeurs : chacun doit se consacrer à développer les ventes de vos produits sur son marché local.

Dans ce contexte, vous faites de l’exclusivité territoriale de vos distributeurs le principe fondateur de votre réseau.

Vous souhaitez maîtriser le périmètre géographique de votre réseau de points de vente sans assumer leur gestion quotidienne, que vous confieriez à un exploitant indépendant.

Vous pouvez adosser la location gérance à un contrat d'enseigne.

Vous ne souhaitez pas capitaliser sur l’organisation créée autrement que par les avantages qu’elle pourrait vous apporter pour votre activité, au même titre que les autres indépendants qui y participent.  

Vous êtes persuadés que la force du regroupement est l’indépendance de ses membres et que le regroupement n’existe que par la somme des intérêts de ces membres : il existe par eux et pour eux.  

Vous pensez que la gouvernance est plus efficace quand elle est collective et que la coopérative permet à chacun de s’exprimer également.  

La coopérative de commerçants est alors probablement adaptée à vos besoins.