Alors que les enjeux environnementaux prennent de plus en plus d’importance pour les consommateurs, l’éco-conception qui tend à réduire l’impact environnemental d’un produit ou d’un service, devient un moyen pour les entreprises d’innover et de gagner en compétitivité.
L’affichage environnemental consiste à fournir aux consommateurs des informations quantifiées sur ses principaux impacts environnementaux d’un produit ou d’un service, calculées sur l’ensemble de leur cycle de vie.
La loi de transition énergétique pour la croissance verte a instauré une exigence de transparence afin de permettre la communication aux consommateurs d’une information claire et fiable sur les impacts environnementaux des produits et services qui leur sont proposés.
La communication ne peut plus désormais se limiter à ce seul aspect environnemental mais doit offrir une vision multi-critères, dans le cadre de laquelle l’entreprise doit décrire simultanément les principales caractéristiques environnementales du produit en question.
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire introduit un dispositif d’affichage environnemental, ou environnemental et social, volontaire. Les catégories de biens et services concernées, la méthodologie à utiliser ainsi que les modalités d’affichage seront précisées par décret, après une expérimentation d’une durée de 18 mois à compter de la promulgation de la loi.
Le Cabinet GOUACHE Avocats, vous propose un accompagnement dédié et adapté à la mise en conformité de votre affichage, par une méthodologie reposant sur une maitrise des dispositions européennes et nationales applicables.
Cet accompagnement se formalise par des recommandations pratiques résultant d’une veille règlementaire, et une appréhension de la doctrine, et de la pratique décisionnelle des autorités de contrôle.
Le cabinet GOUACHE AVOCATS dispose d’une équipe de référence en matière de droit de la consommation et compliance réglementaire, ce qui en fait votre partenaire pour garantir la conformité de votre offre, et de vos affichage.
Guillaume Gouachon
Avocat associé
Responsable "Consommation, produits et conformité"
Martine Behar Touchais
Professeur de droit Of counsel
Responsable "Distribution & Concurrence"
