Contentieux internationaux

Dans le cadre de leurs contrats de distribution internationale, les enseignes françaises et étrangères sont confrontées à des risques de contentieux pouvant impacter leur expansion et leur rentabilité. Ces litiges concernent fréquemment :

• Le non-respect des obligations contractuelles par un distributeur étranger ;
• Des désaccords sur l’application de la loi d’autonomie désignée au contrat ;
• La difficulté d’exécution des sentences arbitrales à l’étranger ;
• La protection de la marque et des droits immatériels face à des violations contractuelles.

Une mauvaise anticipation de ces contentieux peut entraîner des pertes financières importantes et nuire à la stratégie d’expansion internationale.

Notre méthode en matière de contentieux internationaux des contrat de distribution

Gouache Avocats dispose d’une expertise pointue en matière d’arbitrage international et de gestion des contentieux dans les contrats de distribution.

Notre approche repose sur :

• Une anticipation contractuelle rigoureuse : dès la rédaction du contrat, nous veillons à prévoir des clauses de choix de loi, de juridiction et d’arbitrage appropriées.
• L’accompagnement en procédure arbitrale : nous intervenons aux côtés de nos clients dans la résolution des litiges via des institutions arbitrales reconnues (CCI, LCIA, SIAC, etc.).
• Une coordination efficace des correspondants étrangers : pour la prise de sûretés locales et l’exécution des sentences arbitrales obtenues.
• La protection des marques et des actifs immatériels : nous organisons en amont la stratégie de protection des marques pour anticiper d’éventuels conflits.

Gestion d’un contentieux international en matière de distribution

Faire appel à Gouache Avocats, c’est bénéficier de :

• Une sécurisation juridique optimale des contrats de distribution à l’international ;
• Une stratégie adaptée pour la résolution rapide et efficace des contentieux ;
• Une exécution facilitée des décisions arbitrales à l’étranger grâce à notre réseau de correspondants locaux ;
• Une préservation des actifs stratégiques et financiers de l’enseigne.

Nos avocats, forts d’une expérience significative en matière de contentieux internationaux, vous accompagnent dans toutes les étapes de la gestion de vos litiges afin de garantir la continuité et la rentabilité de votre activité.