Contentieux de l'IP/IT

Contentieux de la propriété intellectuelle

Gouache Avocats assiste sa clientèle dans les contentieux de la propriété intellectuelle, devant toutes juridictions et les offices de propriété intellectuelle :

  • actions en contrefaçon de marque ou de droits d’auteur ;
  • actions en concurrence déloyale ;
  • intervention en matière de concurrence parasitaire ;
  • action en déchéance de marque ;
  • action en revendication de marque ;
  • action en nullité de marque.

Pour vous assister dans vos démarches, Gouache Avocats :

  • définit avec vous la stratégie à adopter ;
  • vous accompagne lors de négociations de protocoles d’accord, accords de coexistence de marque ou toutes autres négociations ;
  • vous représente devant les tribunaux étatiques et les offices de propriété intellectuelle si nécessaire.

Sollicitez notre expertise

Contactez-nous - Pages Services

« * » indique les champs nécessaires

Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.
Taille max. des fichiers : 120 MB.
Consentement
Ce champ est masqué lorsque l‘on voit le formulaire.
Ce champ est masqué lorsque l‘on voit le formulaire.
Ce champ est masqué lorsque l‘on voit le formulaire.

Jean-Baptiste Gouache

Managing Partner

Responsable "Distribution & Concurrence"

Trophées Argent-Gouache Avocats - Droit de la distribution - SDD 26

«Trophées d'argent 2026»

en droit de la distribution

L'expert associé

DESCRIPTION

Contactez nos avocats

Premier rendez-vous de qualification de besoin gratuit