Créer une coopérative de commerçants

Vous souhaitez organiser un regroupement d’indépendants.  

Vous ne souhaitez pas capitaliser sur l’organisation créée autrement que par les avantages qu’elle pourrait vous apporter pour votre activité, au même titre que les autres indépendants qui y participent.  

Vous êtes persuadés que la force du regroupement est l’indépendance de ses membres et que le regroupement n’existe que par la somme des intérêts de ces membres : il existe par eux et pour eux.  

Vous pensez que la gouvernance est plus efficace quand elle est collective et que la coopérative permet à chacun de s’exprimer également.  

La coopérative de commerçants est alors probablement adaptée à vos besoins : le mode de prise de décision y est collégial, chaque associé disposant d’une voix, et le budget est voté par tous, les bénéfices étant répartis entre associés au prorata de leur activité avec la coopérative.  

Elle ne poursuit donc pas la réalisation d’un profit pour elle-même. Transparente, elle œuvre par et pour les coopérateurs qui participent à sa vie et sont ses clients.  

Figure ancienne du droit, diablement moderne par ses valeurs, le poids des coopératives de commerçants dans la distribution en France est colossal.  

Gouache Avocats aux côtés des coopératives de commerçants

Gouache Avocats conseille de nombreuses coopératives de commerçants indépendants.  

Il a œuvré pour transformer un réseau de type « concession » en coopérative, participé à la création de coopératives de commerçants, rédige régulièrement des statuts de coopératives, des règlements intérieurs, des contrats entre la coopérative et ses adhérentes comme il conseille les coopératives dans leur fonctionnement et les rapports avec leurs adhérents.  

Gouache Avocats intervient régulièrement pour former les adhérents de la Fédération du Commerce Coopératif et Associé (FCA), qui regroupe les grandes enseignes françaises organisées en coopératives de commerçants indépendants.  

Trois de nos associés, Jean-Baptiste Gouache, Guillaume Gouachon et Nicolas Pchibich sont membres experts de la Fédération du Commerce Coopératif et Associé.  

A ce titre, Gouache Avocats a développé une bonne connaissance du monde coopératif, de ses codes et de sa sociologie, en même temps que des spécificités du droit coopératif.  

Notre méthode pour la création de coopératives de commerçants 

 
Nous définissons avec vous l’objet de la coopérative, son mode de fonctionnement, dans tous les rapports aux adhérents, pour exprimer ses spécificités dans le respect du droit général des coopératives, du droit spéciale des coopératives de commerçant. 
 
Nous décidons de la stratégie contractuelle : quelles dispositions doivent figurer dans les statuts, dans le règlement intérieur, ou dans des contrats distincts (contrat d’enseigne, d’approvisionnement).  

Cette stratégie est mise en place en tenant compte des dispositions impératives du droit des sociétés coopératives, mais aussi des aménagements que le droit de la concurrence permet au sein des coopératives.