Audit de contrat de distribution

Le contrat de distribution vous permet de cadrer les conditions dans lesquelles vos distributeurs vont proposer vos produits et vos services à la clientèle. 

Ils sont clés pour plusieurs raisons : 

• ils vous permettent de vous assurer d’une politique de distribution homogène ; 

• ils sont un levier d’encadrement de votre image et de celle de vos produits sur le marché ; 

• ils sont le levier de gestion de votre réseau de distribution ; 

• ils en assurent la pérennité. 

Vous souhaitez : 

• améliorer la performance de vos contrats de distribution et les confronter aux bonnes pratiques du marché ; 

• acheter un réseau de distribution et jauger les risques et les opportunités liées aux contrats de distribution en vigueur. 

Méthode d’audit d’un contrat de distribution

Nous procédons à une analyse des contrats de distribution à trois niveaux : 

• nous nous assurons de leur licéité (droit de la concurrence, pratiques restrictives de concurrence, données personnelles, règlementation sectorielle notamment) et qualifions les risques et vous aidons à les mesurer ; 

• nous nous assurons que les clauses existantes sont efficientes, c’est-à-dire qu’elles pourront être appliquées : si certaines clauses ne le sont pas, nous les identifions et caractérisons les difficultés que cela engendrera dans la gestion du réseau de distribution ; 

• nous identifions l’ensembles des manques, c’est-à-dire des clauses utiles à la gestion du réseau et de votre distribution qui ont été omises. 

Un rapport d’audit sur votre contrat de distribution avec nos recommandations

Nous vous livrons un rapport synthétique : 

• qui vous permet de nous demander la mise à jour de vos contrats de distribution pour neutraliser tous les risques qu’ils comportent et les amener au niveau des meilleurs standards de marché ; 

• si vous achetez un réseau, de fonder votre décision, de négocier le prix ou les conditions de garantie d’actifs et de passifs en connaissance de cause.