Régler un contentieux avec un distributeur par la médiation

Vous êtes dans une situation précontentieuse avec un de vos distributeurs. Les échanges directs ou conduits par avocats n’ont pas permis de trouver une solution transactionnelle. 

Néanmoins, vous êtes ouverts, comme l’est votre distributeur à continuer à rechercher de bonne foi une solution transactionnelle. 

L’intervention d’un tiers médiateur peut permettre de faire à faire à chacun le pas qui manque à l’aboutissement de la négociation. 

Le règlement des litiges entre la tête de réseau de distribution et ses distributeurs par la médiation

L’un des avocats de l’équipe a été formé à la médiation par l’IFOMENE et tous nos associés ont participé à de nombreuses médiations, qu’elles soient organisées par l’état (Médiation inter-entreprises des DRIEETS par exemple), par une juridiction (le tribunal de commerce de Paris y a un recours fréquent en début d’instance) ou un organisme professionnel (la fédération française de la franchise propose une médiation institutionnelle où les médiateurs connaissant très bien les réseaux de franchise et leurs enjeux). 

Cela nous aide, une fois que nous connaissons le litige et avons apprécié avec vous ce que serait le résultat raisonnable de la médiation (préparation de la séance ou des séances de médiation), à vous assister avec efficacité lors de la ou des séances pour que le médiateur joue pleinement son office et parvienne à amener les parties à la transaction. 

Nous rédigeons enfin la transaction qui constate les concessions de chaque partie et clos amiablement le litige de manière définitive. 

La médiation permet une résolution discrète et efficace des litiges dans les réseaux de distribution 

L’issue du litige est plus rapide. Elle est choisie et donc maîtrisée. Le traitement et la solution du litige sont confidentiels. 

Une fois que nous connaissons le litige et avons apprécié avec vous ce que serait le résultat raisonnable de la médiation, nous vous assistons avec efficacité lors des séances pour que le médiateur joue pleinement son office et parvienne à amener les parties à la transaction.