Acquérir un fonds de commerce


Vous souhaitez acheter un fonds de commerce.


Vous pouvez réaliser cette opération déterminante avec une certaine célérité, une exacte visibilité de vos coûts, et en toute sécurité.


Il s’agit d’identifier et de négocier les paramètres de la cession de votre fonds de commerce.

Il faut également bloquer votre emplacement. Les premiers engagements doivent être signés au plus tôt.

Les délais de réitération de l’acte de vente de fonds de commerce doivent ensuite être maîtrisés.

L’acte d’acquisition de fonds de commerce doit vous garantir une sécurité juridique optimum et vous permettre d’exploiter votre local pour l’activité envisagée.

Le vendeur est tenu des obligations suivantes : obligation de délivrance, garantie d’éviction, garantie des vices cachés, visa et communication de la comptabilité du vendeur, outre toutes garanties conventionnelles que le rédacteur de l’acte pourra aménager.

Le prix de vente du fonds de commerce est obligatoirement séquestré pendant le délai d’opposition des créanciers du vendeur et jusqu’à la purge de chacune des oppositions formées. L’acte de vente donne ensuite lieu à publicités, lesquelles font courir le délai d’opposition des créanciers.


Gouache est un cabinet d’avocats spécialisé dans la cession de fonds de commerce.

Notre intervention à vos côtés permettra :
- d’accélérer l’achat de votre fonds de commerce ;
- de sécuriser l’achat de votre fonds de commerce ;
- de maîtriser les coûts, dans le cadre de forfaits connus avant de vous engager, et en lien avec l’achat effectué.


Nous avons développé un acte de cession très complet, régulièrement actualisé, protégeant les deux parties.

Notre méthodologie, comprenant des documents et des étapes normées, permettra de vous accompagner de façon optimale, dans des délais maitrisés.

Nous contresignons l’acte de cession, pour lui conférer la force probante d’un acte d’avocat, ce qui vous garantit une sécurité juridique accrue.

Pour faciliter le traitement de votre dossier, nous vous proposons :

- d’échanger dans le cadre d’un « cloud » confidentiel et sécurisé, accessible en continu,
- de signer les actes préparatoires (lettre d’offre, promesse de vente de fonds de commerce) au format électronique, grâce au système d’écrits et de signatures électroniques  du cabinet.

Gouache rédige un nombre important d’actes d’acquisition de fonds pour ses clients commerçants et enseignes.

Notre savoir-faire permet de pratiquer des tarifs compétitifs, réellement corrélés au temps moyen passé sur le dossier, et nous permettant d’être référencés tant par des intermédiaires nationaux ou locaux que par des syndicats ou organismes professionnels.

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