Intuitu personae

L’intuitu personae est une caractéristique du contrat qui est réputé avoir été conclu essentiellement en raison des qualités personnelles de son cocontractant.

Cette caractéristique restreint la faculté de céder le contrat à un tiers.

Les contrats de distribution sont souvent conclus intuitu personae, mais seulement en ce qui concerne le distributeur, l’enseigne devant conserver la possibilité de céder le réseau sans l’accord de ses membres.

L’intuitu personae n’est donc pas réciproque : il ne s’applique qu’au distributeur, pas à la tête de réseau, sauf accord exprès du franchiseur.