Gérer votre réseau de distribution

Vous souhaitez : 

- améliorer la performance de vos contrats de distribution et les confronter aux bonnes pratiques du marché ; 
- acheter un réseau de distribution et jauger les risques et les opportunités liées aux contrats de distribution en vigueur. 

Nous réalisons un audit de votre contrat de distribution.

Vous avez des candidats qui souhaitent rejoindre votre enseigne. 

Ils doivent encore passer plusieurs étapes avant de pouvoir s’engager en signant votre contrat de distribution : recherche d’emplacement, obtention d’un crédit bancaire, qualification professionnelle, par exemple. 

Pour autant, vous avez validé qu’ils remplissent les critères pour devenir vos distributeurs, engagé des frais pour les assister dans leurs démarches à cet effet et souhaitez les engager en couvrant ces frais. 

La solution consiste à leur faire signer un avant-contrat de distribution, que l’on appelle souvent en pratique un contrat de réservation de zone. 

Vous concédez un droit d’usage d’une enseigne et exigez de votre distributeur un engagement d’exclusivité quelconque (approvisionnement, usage d’un logiciel, non-concurrence par exemple). 

Vous êtes alors tenu de délivrer une information précontractuelle au contenu réglementé et de prouver que vous l’avez délivrée, au moins 20 jours avant de signer le contrat de distribution. 

Dans le cadre du développement de votre enseigne, un distributeur exploitant déjà d’autres enseignes souhaite vous rejoindre. 

Il dispose des capitaux, des compétences et le cas échéant d’emplacements que vous validez et vous souhaitez signer avec lui un contrat qui lui permette d’exploiter votre enseigne. 

Cette situation d’opportunité comporte des risques juridiques qu’il faut gérer : ce distributeur peut avoir souscrit des engagements d’exclusivité avec d’autres enseignes (clauses de non-concurrence par exemple). 

Vous envisagez :

- de vendre votre réseau de distribution,
- d’ouvrir une part de votre capital pour assurer le financement du développement du réseau,
- d’acquérir un concurrent ou un autre réseau.

Vous devez gérer l’émission de DIP, de contrats de distribution et avez besoin d’un outil pour le faire dans des conditions optimum de sécurité et de productivité.

Des développeurs de réseaux qui font les comptes prévisionnels de vos futurs distributeurs ? Vous courrez un risque de nullité de vos contrats de distribution et portez finalement le risque financier de votre distributeur indépendant !

Des animateurs de réseaux qui incitent des distributeurs à appliquer les prix conseillés de manière insistante ? C'est potentiellement une entente verticale avec des sanctions financières très lourdes à la clé.

Formez vos équipes, pour un développement de votre enseigne maîtrisé !

De nouvelles lois et règlements modifient régulièrement les règles applicables à votre contrat de distribution.

Les juges les interprètent quotidiennement et en donnent des lectures qui parfois changent la solution.

Ces évolutions sont permanentes et nécessitent une maintenance régulière de vos contrats de distribution.