
Promotion des ventes
Les différentes techniques de promotion des ventes ont pour objectif d’accroître le chiffre d’affaires d’une entreprise. Il existe deux types de techniques.
D’une part, les promotions de vente par les prix : on trouvera les pratiques de rabais, les remises, les ristournes et les Soldes mais encore la technique du prix d’appel, les reventes à perte, les prix abusivement bas et enfin, les ventes jumelées.
D’autre part, les promotions de vente par un avantage consenti par le consommateur : on trouvera les jeux et concours, les loteries publicitaires ou encore les ventes avec prime et les cadeaux publicitaires.
Les techniques de promotion des ventes sont gouvernées par deux principes majeurs qui sont la liberté des prix en droit de la concurrence mais aussi le principe de la loyauté de la concurrence. Principalement, l’avantage consenti au consommateur doit être réel et non pas simulé. Les promotions mises en œuvre seront illicites dès lors qu’elles constituent une pratique commerciale déloyale au sens du droit de la consommation, une pratique commerciale trompeuse ou encore une pratique commerciale agressive.
Retrouvez ici nos vidéos sur différentes promotions de vente, telles que les loteries commerciales, les ventes avec prime et les ventes jumelées.
Qualifier, analyser et vous assurer que les promotions des ventes mises en œuvre sont en conformité avec le droit de la consommation et de la concurrence est l’assurance d’éviter le risque de la sanction pénale mais également de la sanction civile à votre encontre. Le cabinet Gouache Avocats peut vous accompagner dans ce cadre.
Découvrez nos services et outils associés

Produits, Consommation, Publicité
Eviter la qualification de publicité trompeuse
Votre publicité est-elle trompeuse ?
• Sécurisez les publicités proposées par vos équipes marketing
• Evitez toute sanction civile ou pénale en cas de contrôle
Votre publicité est-elle trompeuse ?
• Sécurisez les publicités proposées par vos équipes marketing
• Evitez toute sanction civile ou pénale en cas de contrôle
Et les ressources sur le même thème : ""
Produits, Consommation, Publicité
Qu’est-ce que l’ambush marketing ?
Les jeux Olympiques et paralympiques de Paris approchent, et beaucoup d’entreprises envisagent de profiter de ces événements d’ampleur planétaire pour capitaliser sur l’engouement généré. Parmi les méthodes envisagées, pour les entreprises qui ne sont pas sponsors officiels figurent l’ambush…
Produits, Consommation, Publicité
Annulation des sanctions administratives prises par la DGCCRF contre Carrefour
Par une décision du 23 novembre 2023, le Tribunal administratif de Versailles a annulé les sanctions infligées par la DGCCRF à Carrefour Hypermarchés relatives à des opérations de cagnottage promotionnel, que l’administration considérait comme illicites eu égard aux dispositions encadrant le…
Produits, Consommation, Publicité
Affaire WISH contre la DGCCRF : confirmation de la licéité du déréférencement
Le contrôle mené par la DGCCRF à l’encontre de la plateforme e-commerce WISH, a donné lieu à un jugement du Tribunal administratif de Paris, sur le fond du dossier, riche d’enseignement notamment quant à l’appréhension du rôle actif de la plateforme permettant de retenir la qualification de …
Réseaux de distribution, Concurrence
Mise en place d’un boycott anticoncurrentiel par une instance ordinale
Depuis plusieurs années maintenant, l’Autorité de la Concurrence et le Juge Judiciaire viennent sanctionner les actions menées par des instances ordinales visant au dénigrement ou à la mise en œuvre d’un boycott anticoncurrentiel à l’encontre de certains opérateurs économiques. La Cour d’App…