Créer un réseau de licence de marque

Vous avez une marque et souhaitez en développer la notoriété en permettant à des indépendants de l’utiliser pour distribuer les produits ou les services auxquels elle est associée. 

Dans ce cas, la licence de marque peut vous permettre de créer de la valeur et d’accélérer votre croissance en créant un réseau de distribution.  

La licence de marque est un contrat simple dans sa définition : le propriétaire d’une marque en permet l’usage par une autre entreprise qui va l’exploiter. En contrepartie, le contrat prévoit une redevance de marque.  

Mais le contrat de licence peut se complexifier à l’envie pour encadrer précisément les modalités d’exploitation de la marque.  

Cet encadrement est essentiel : il va seul garantir le respect du positionnement de la marque et donc de l’image de la marque aux yeux de la clientèle qui lui est attachée.  

Le contrat de licence de marque est un outil essentiel de l’expérience client : il permet d’assurer le contrôle des conditions d’exploitation de la marque et ainsi de garantir leur homogénéité.  

Les étapes pour créer un réseau de licence de marque 

 Nous rédigeons de nombreux contrats de licence de marque, soit pour une clientèle d’industriels, soit pour une clientèle de distributeurs ou de prestataires de services.  

Nous savons de quoi nous parlons, avons des méthodes éprouvées pour créer des réseaux de licence de marque et connaissons parfaitement les benchmarks dans votre secteur d’activité. 

Le  contrat de licence de marque  répond à des enjeux stratégiques pour votre réseau : 

• il doit traduire votre organisation de distribution; 
• il doit organiser la sécurité de vos revenus (redevances de marque, marges sur approvisionnements ou revenus de référencement de fournisseurs); 
• il doit protéger vos marques, vos données et le périmètre de votre réseau ; 
• il doit intégrer la dimension du marché et du droit de la concurrence, pour vous mettre à l’abri des risques de conformité. 

 
L’approche de GOUACHE Avocats pour la rédaction des contrats de licence de marque est simple : 
 

• (i) le contrat de licence de marque est une technique d’organisation de votre distribution : nous nous intéressons d’abord à vous, à votre métier, à la manière dont vous voulez organiser vos relations avec vos distributeurs. 
   Pour cela, nous vous écoutons et avons conçu des outils numériques exclusifs pour vous aider dans votre réflexion et vous guider dans vos choix. À tout moment, nous sommes à vos côtés. Nous vous recevons pour discuter avec vous de vos choix d’organisation, des choix à opérer et vous aider à décider en partageant nos benchmarks et nos réflexions. 
• (ii) les clauses du contrat de licence de marque doivent être claires et compréhensibles aisément, tant pour vos futurs licenciés, qui doivent en appréhender la contrepartie et la raison, que par le juge qui sera chargé de trancher le litige auquel le contrat pourrait donner lieu : il s’agit de réduire le pouvoir d’interprétation du juge, qui est une source d’insécurité pour les entreprises. Pour ces raisons, nous avons eu recours aux techniques du legal design pour améliorer encore la présentation de nos contrats et leur accessibilité, sans renoncer à aucun de nos outils contractuels de gestion. 
• (iii) la rédaction des clauses du contrat de licence de marque est travaillée de manière scientifique pour vous assurer la plus grande sécurité juridique : nous disposons de clausiers maison, basés sur notre expérience importante du contentieux de la distribution et sur une analyse systématique de la jurisprudence (revue cabinet hebdomadaire) ; ces clauses suivent un processus de validation impliquant un professeur de droit. 

De la qualité de votre contrat de licence de marque, entièrement personnalisé, dépendront directement :  

• le niveau de contrôle de votre réseau (image produit, homogénéité des prix, périmètre des points de vente)  
• la valorisation du réseau.  

Le contrat de licence permet d’encadrer précisément les modalités de distribution d’un produit ou d’un service, dès lors que le donneur de licence possède un droit de marque.