ENI condamnée pour des agissements parasitaires et des actes de dénigrement commis au préjudice d’EDF

La DGCCRF avait condamné ENI à 315 000 € d’amende en février 2020 après une enquête menée dans le département des Hauts-de-Seine pour « des manquements graves aux règles encadrant le démarchage ».

Le Tribunal de commerce de Nanterre dans un jugement rendu le 29 septembre 2021 vient de condamner le groupe italien pour des actes de parasitisme et de dénigrement commis au préjudice d’EDF.

Dans le cadre de l’instance ayant abouti au jugement du Tribunal de commerce de Nanterre EDF reprochait à ENI « d’usurper son nom », des « manœuvres de démarchage entraînant une confusion dans l’esprit des consommateurs », « de répandre à son sujet, et auprès de ses propres clients, des informations totalement fausses, visant à les inciter à changer de fournisseur en jetant le discrédit sur elle », faits constatés par le Médiateur National de l’Energie dans ses rapports qui en relevait par ailleurs l’ampleur significative.

Constatant la réalité du préjudice subi par EDF depuis 2017 du fait des pratiques illicites d’ENI, le tribunal lui accorde 2,5 millions d’euros pour la réparation du préjudice résultant des gains manqués au titre de la captation illicite de clientèle, et au titre des coûts supportés pour traiter les réclamations de ses clients dues aux pratiques illicites d’ENI, 500 000 €.

Par ailleurs, le tribunal de commerce ordonne à ENI de faire cesser tout acte d’usurpation du nom d’EDF et tout acte de dénigrement, de parasitisme et de confusion à l’égard d’EDF, sous peine d’une astreinte de 20 000 € par acte constaté.

T. com. Nanterre, 29 sept. 2021, n° 2020F1656