Qu’est ce que la concurrence déloyale par parasitisme

Il est fréquent que des opérateurs économiques voient d’autres acteurs reprendre des éléments caractéristiques de leur concept pour attirer à eux une clientèle pensant retrouver les codes d’une marque notoire. Ces agissements peuvent être parasitaires d’où l’importance de connaitre la définition du parasitisme, les critères retenus par la jurisprudence, et les préjudices dont il peut être sollicité réparation.

1. Définition du parasitisme

Le parasitisme est défini comme :« l’’ensemble des comportements par lesquels un agent économique s’immisce dans le sillage d’un autre afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts, de son savoir-faire ainsi que de sa notoriété ».

Sur le fondement de l’article 1240 du Code Civil (ancien article 1382), engage sa responsabilité celui qui commet un acte de concurrence parasitaire ou un agissement parasitaire.

2. Critères jurisprudentiels du parasitisme

La jurisprudence a dégagé différents critères permettant d’identifier des agissements parasitaires :

Les conditions du parasitisme en tirant profit des investissements d’autrui

Le parasitisme implique la reprise d’investissements financiers, ou d’un travail intellectuel.

Ce travail intellectuel protégé contre la concurrence parasitaire n’a pas besoin d’être une œuvre originale, ni une forme susceptible d’être déposée à titre de marque, etc.

C’est précisément quand on ne peut pas ou que l’on n’a pas protégé une création ou un signe par un droit de propriété intellectuelle, qu’on peut se tourner vers la concurrence parasitaire, si ces conditions propres sont remplies.

Il n’est donc pas exigé du demandeur à une action en concurrence parasitaire qu’il justifie d’un quelconque droit privatif (droit de marque, droit d’auteur, dessins et modèles, brevet) : le parasitisme est précisément évoqué en l’absence de droit privatif, qui s’il existait, contraindrait son titulaire à agir en contrefaçon.

Indifférence de la situation de concurrence

Par ailleurs, il n’est pas nécessaire pour se plaindre d’actes parasitaires de démontrer l’existence d’une situation de concurrence.

En effet, la Cour de cassation a également décidé qu’il pouvait y avoir action en concurrence déloyale ou parasitaire, sans qu’il y ait un rapport de concurrence directe et effectif.

Indifférence du risque de confusion

Enfin , il n’est pas nécessaire que la victime prouve un risque de confusion dans l’esprit du public entre son œuvre et celle du concurrent indélicat.

Appréciation globale du parasitisme par la jurisprudence

L’argumentaire de l’auteur des actes parasitaires consistera très souvent à analyser les reprises dans leurs détails, ce qui n’est pourtant pas la grille d’analyse prescrite par la jurisprudence.

Le parasitisme s’apprécie cependant de manière objective et globale. Il résulte d’un ensemble d’éléments appréhendés dans leur globalité.

Exemples comme d’actes constitutifs de concurrence parasitaire

Les juges ont considéré comme étant constitutifs de concurrence parasitaire, le fait :

– d’adopter un agencement et une décoration identique  ;

– le fait de faire la façade de son magasin avec des panneaux de mêmes couleurs que son concurrent associé, dont le nom commercial est surmonté par un logo très similaire  ;

– de reproduire les caractéristiques essentielles d’un réseau de franchise, notamment :
o les emballages ;
o les produits vendus ;
o la pratique de prix d’appel ;

– de proposer les mêmes produits et d’adopter la même présentation des produits  ;

– de reprendre des noms de produits proches   , la reprise de thèmes, la similitude des certains produits, de leurs noms et de leurs présentations visuelles  ;

– d’apposer sur les produits une étiquette de même dimension et au même endroit  ;

– de reproduire servilement l’étiquette d’un concurrent  ;

– de reprendre, presque mot pour mot, des slogans , ou l’utilisation d’un slogan proche ;

– d’utiliser des expressions similaires, non usuelles ou nécessaires dans un slogan  ;

– de reprendre le réseau de fournisseurs de son concurrent, aucun travail de prospection et d’étude comparative pour se créer un réseau de fournisseurs qui lui assure l’équilibre économique de l’activité de l’agent économique parasitaire  : en reprenant les fournisseurs de son employeur, avec lesquels le salarié était nécessairement en contact lorsqu’il travaillait pour cette entreprise, l’entreprise créée par cette personne a économisé les efforts et les frais afférents à la recherche de fournisseurs adéquats .

3. Quel préjudice peut être sollicité par la victime du parasitisme ?

La jurisprudence considère que s’infère nécessairement des actes de concurrence déloyale ou parasitaire, un trouble commercial constitutif de préjudice (CA Rennes, 13/10/2009, n°08/0911 ; Cass. com., 27/05/2008, n°07-14.442 ; CA Rennes, 25/01/2011, n°09/08485 ; ) de sorte que la démonstration d’une perte de chiffre d’affaires n’est pas nécessaire (CA Montpellier, 10/03/2015, n°13/06718 ; CA Toulouse, 18/05/2011, n°10/00043).

Peuvent être pris en considération :

– les bénéfices perçus par l’auteur du comportement déloyal (Cass. com., 9 mars 2010, n° 08-16.752 : JurisData n° 2010-001523),
– le dommage causé « sur les relations d’affaires dont la victime de la concurrence déloyale aurait pu bénéficier en l’absence de ceux-ci » (Rép. com. Dalloz, V° Concurrence déloyale, n° 255, par Y. Picod, Y. Auguet, et N. Dorandeau),
– l’avantage que l’auteur de la pratique déloyale a tiré de l’acte illicite en fonction « des volumes d’affaires respectifs des parties affectés par ces actes ».(Cass. com., 12 févr. 2020, n° 17-31.614 : JurisData n° 2020-001762).

Les juges du fond, approuvés par la Cour de cassation, ont aussi admis qu’il était loisible aux juges du fond « de s’inspirer pour évaluer le préjudice résultant d’actes déloyaux » des règles en matière d’évaluation du préjudice de contrefaçon (Cass. com., 18 oct. 2017, n° 15-29.094 : Contrats, conc. consom. ; Comm. com. électr. 2018, comm. 9, note Ch. Caron).

Ainsi, il est important de prendre en considération les critères exposés ci avant pour évaluer si l’on se trouve en situation de parasitisme, aux fins ainsi de pouvoir réparer les préjudices subis.

Guillaume Gouachon
Avocat associé