La promotion des ventes : comment définir les NIP ?

Comment peut-on définir les NIP (Nouveaux Instruments Promotionnels), techniques de promotions des ventes apparues dans les années 1990 ?

Les NIP, nouveaux instruments promotionnels, sont des techniques de promotion des ventes, qui ont en commun de substituer à des supports physiques, comme des lots de produits achetés ensembles, des supports immatériels, à l’origine de lots virtuels (retrouvez ici notre vidéo sur lots virtuels et lots réels). Ces nouvelles techniques de promotions des ventes ont été développées par les enseignes de la grande distribution depuis la fin des années 1990.

On trouvera par exemple dans les NIP les cartes de fidélité ou encore les bons de réductions virtuels.

La principale caractéristique des NIP réside dans le fait que les réductions de prix accordées aux consommateurs par les distributeurs sont  financées par les fournisseurs.

Les NIP peuvent revêtir deux qualifications juridiques distinctes.

Tout d’abord, ils peuvent être qualifiés de prestations de service rendues au fournisseur et relevés de la convention unique prévue par l’article L.441-7 du Code de commerce. Dans ce cas, une prestation de service spécifique est rendue par le distributeur au fournisseur, qui est facturée par le premier au second. En application de l’article L.441-7 du Code de commerce précité, ces services devront être intégrés dans la convention unique.

Alternativement, les NIP peuvent consister en des contrats de mandat régis par les articles 1984 et suivants du Code civil. Dans ce cas, le fournisseur mandate le distributeur afin qu’il accorde une réduction de prix au nom et pour le compte du fournisseur. L’avantage financier est ici directement accordé par le fournisseur au consommateur et est mis en œuvre par le distributeur, dans le cadre d’un mandat impératif, lequel donne lieu à une reddition de compte effectuée par le distributeur au fournisseur.