Produits, Consommation, Publicité

Lors de la mise sur le marché de nouveaux produits, de nombreuses règlementations protectrices des consommateurs doivent être respectées.

Nous vous accompagnons pour assurer la conformité de vos étiquetages et le respect des formalités administratives de mise sur le marché.

Nous vous accompagnons pour sécuriser vos engagements vis-à-vis de vos clients et rédiger :
- vos CGV B to C,
- vos CGV pour vos ventes en ligne,
- vos CGU pour un site, une plateforme ou une application.
- la garantie commerciale auprès des consommateurs
- la politique de confidentialité et les mentions légales

Gouache Avocats vous accompagne pour la mise en oeuvre des règlementations anti-gaspillage : durabilité, produits usagés, pièces détachées.

Gouache Avocats vous accompagne pour la mise en conformité de vos pratiques avec les nouvelles règlementations en matière d'éthique des affaires :

- le devoir de vigilance qui impose aux entreprises d’identifier les risques et prévenir les atteintes graves aux droits humains, aux libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ou l’environnement résultant de leurs activités; 

- les lois anti-corruption, et des dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux;

- les règlementations relatives aux plateformes numériques (DSA, DMA, SREN, IA Act) 

Vous souhaitez mettre en place des campagnes de publicité, communiquer auprès des consommateurs en utilisant des techniques qui nécessitent des précautions sur le plan règlementaire ?

- maitriser les risques de publicité trompeuse ,
- sécuriser une publicité comparative,
- mettre en place un NIP
- être conforme à des règlementations spécifiques (alcool, promotion immobilière, denrées alimentaires...)
- utiliser les services d'influenceurs
- éviter les pièges du greenwashing...

Gouache Avocats vous accompagne pour valider et sécuriser votre communication auprès des consommateurs.

Vous souhaitez mettre en place des opérations promotionnelles, des annonces de réductions de prix, ou des soldes ?

De nombreuses règlementations destinées à protéger les consommateurs doivent être respectées :
- ventes avec primes, loteries commerciales ou jeux concours,
- promotion alimentaire
- annonces de réduction de prix
- comparaison de prix
- soldes
- shrinkflation

Gouache avocats vous accompagne pour vérifier en amont vos opérations promotionnelles, ou vous assister en cas de contrôle ou de contentieux.

Prévenir les contentieux et vous assister en cas de litige auprès des consommateurs

Dans un environnement concurrentiel où chaque avantage peut faire la différence, il est primordial de protéger vos activités économiques contre des pratiques malveillantes,  défendre vos intérêts face à des actes de concurrence déloyale ou de parasitisme qui menacent vos parts de marché, votre réputation ou vos innovations.

Un contrôle de la DGCCRF peut avoir des conséquences lourdes pour votre réseau de distribution.

Anticipez, préparez-vous et défendez vos intérêts avec notre accompagnement sur-mesure.

Réduisez les risques et assurez votre conformité en toute sécurité.