Peut-on protéger le savoir-faire ?

C’est une question souvent posée et avant même d’y répondre, il convient de rappeler que la protection du savoir-faire est un enjeu essentiel pour le franchiseur puisqu’il n’a pas intérêt à ce que ce savoir-faire soit divulguer auprès des concurrents et par ailleurs, il s’agit même d’une condition de validité du contrat de franchise qui serait signé, puisqu’il doit être secret.

Le franchiseur met à disposition du franchisé un certain nombre d’éléments originaux. Certains sont protégeables, comme la marque, ou le mobilier original de son concept architectural.

La protection du savoir-faire, élément essentiel du contrat de franchise n’est en revanche pas possible en tant que telle.  C’est pourtant une préoccupation récurrente des franchiseurs, qui mettent à disposition des franchisés  toutes leurs « recettes originales » et craignent légitimement que ces derniers ne les répliquent impunément à leur sortie du réseau. 

On peut protéger certains des éléments du savoir-faire par les droits d’auteur ou par des process de mise à disposition sécurisés des informations secrètes de l’enseigne. La rédaction du contrat de franchise est à ce titre une étape stratégique. Une mauvaise rédaction expose le franchiseur à voir les fruits de son développement réduits à néant, si un franchisé parvient effectivement à contrefaire son savoir-faire.

Des outils contractuels sont à disposition au sein du contrat de franchise ou autre contrat pour assurer la confidentialité et la cessation des éléments caractéristiques de ce savoir-faire.

Dans ce cadre, le cabinet Gouache Avocats peut vous aider à déterminer en fonction des spécificités de votre savoir-faire, des modalités de matérialisation de celui-ci, des éléments qui peuvent être plus adaptés pour assurer sa protection.