32 réseaux de distribution créés en 2013
Espoirs de la franchise 2013 conseil des deux lauréats du concours et de 5 nominés sur 6
Concours Passeport pour la Franchise

Un programme de coaching gratuit pour devenir franchiseur

Plus de 200.000 € de prestations offertes pour le développement

de réseaux de franchise.

Inscrivez-vous  !


"Faire rédiger son contrat de franchise par un avocat spécialisé,
c'est se donner de bonnes chances de construire un réseau pérenne"


Video devenir franchiseur






Comptes prévisionnels : les bonnes pratiques des franchiseurs

L'établissement des prévisionnels des franchisés est régulièrement la source de litiges entre franchiseurs et franchisés. Quelles obligations pour le franchiseur? Comment agir en pratique?

KPMG et Gouache ont organisé un petit déjeuner le 22 novembre 2016 à l'occasion duquel ils ont rédigé un livre blanc sur les bonnes pratiques du franchiseur.

Télécharger le livre blanc

Parution du broché : "fonds de commerce : ce qu'il faut savoir" aux Editions Législatives

Jean-Baptiste Gouache et Martine Behar-Touchais ont co-rédigé un ouvrage relatif aux fonds de commerce, est présenté de manière originale et pratique, pour répondre de façon concrète et précise aux questions soulevées par les évolutions des caractéristiques des fonds de commerce (exploitation personnelle, gérance-mandat, location-gérance…).

Plus d’informations sur le broché.

Gouache Avocats répond à toutes vos questions sur le DIP électronique


La délivrance du DIP par voie électronique permet de sécuriser la preuve du contenu du DIP reçu, en cas de litige plusieurs années après la signature du contrat de distribution.

Gouache Avocats répond à toutes vos questions sur la signature électronique du DIP et son archivage à valeur probante.

Plus d'infos sur www.franchise-dip.fr

Nos articles

Requalification du bail dérogatoire en bail commercial

Attention : Le Preneur qui est laissé dans les lieux à l’issue de la durée contractuelle prévue au bail dérogatoire peut se voir engagé pour la période triennale.L’article 145-5...

Contrefaçon de marque : quelle réparation du préjudice subi

La détermination des dommages et intérêts alloués en réparation du préjudice subi par la victime d’une contrefaçon de marque relève de l’appréciation souveraine des juges.Il est...

Délimitation géographique de la clause de non-affiliation post-contractuelle du franchisé : attention aux imprécisions

La Cour de cassation confirme la nullité d’une clause de non-affiliation post-contractuelle d’un franchisé dont la délimitation géographique n’est pas précisément...

Modalités de retrait du membre d'un GIE et déséquilibre significatif

Par un arrêt du 11 mai 2017, la Cour de cassation juge que les modalités de retrait d’un membre d’un groupement d’intérêt économique prévues par le contrat constitutif ou le...

Omission des mentions obligatoires dans l’acte de cession de fonds de commerce

Rappel de la sanction qui s’impose en cas d’omission des mentions obligatoires dans l’acte de cession de fonds de commerce.L’article L. 141-1 du Code commerce liste les mentions...

Plan de développement et loyauté

Un franchiseur peut-il engager sa responsabilité s’il refuse de renégocier un plan de développement difficile à réaliser ? Il s’agit en l’espèce d’un arrêt de la cour de...

Voir tous nos articles

Actualités


Voir toutes les actualités

Gouache Avocats

en quelques mots

Le cabinet Gouache Avocats conseille exclusivement des enseignes, des réseaux de distribution et des industriels dans leurs opérations de distribution. Son équipe, composée de 7 avocats et d’un professeur agrégé,  maîtrise parfaitement les techniques contractuelles de la distribution (franchise, licence, concession, commission, etc.) et leurs implications en droit de la concurrence (pratiques restrictives notamment), comme les relations clients / fournisseurs.

Le cabinet accompagne environ 200 enseignes françaises et étrangères, opérant dans tous les secteurs d’activité, tant dans leurs opérations de distribution en France qu’à l’international.

Le cabinet figure en bonne place dans de nombreux classements de cabinets d’avocats en droit de la concurrence et de la distribution.

Télécharger la plaquette

Newsletter

Nous conseillons et nous plaidons :