Le cabinet d’Avocats au service des Enseignes
32 réseaux de distribution créés en 2013
Espoirs de la franchise 2013 conseil des deux lauréats du concours et de 5 nominés sur 6


"Faire rédiger son contrat de franchise par un avocat spécialisé,
c'est se donner de bonnes chances de construire un réseau pérenne"


Video devenir franchiseur






Gouache Avocats lance la 3ème édition du Passeport pour la franchise le 15 décembre 2015


Vous avez créé un concept qui connait le succès ?
Vous souhaitez le dupliquer en franchise ?

Participez au concours Passeport pour la franchise et
gagnez plus de 100.000 €  de prestations pour créer votre réseau !

Gouache Avocats répond à toutes vos questions sur le DIP électronique


La délivrance du DIP par voie électronique permet de sécuriser la preuve du contenu du DIP reçu, en cas de litige plusieurs années après la signature du contrat de distribution.

Gouache Avocats répond à toutes vos questions sur la signature électronique du DIP et son archivage à valeur probante.

Plus d'infos sur www.franchise-dip.fr

Nos articles

Troisième phrase du deuxième alinéa du paragraphe III de l’article L. 442-6 du Code de commerce jugée conforme à la Constitution

La troisième phrase du deuxième alinéa du paragraphe III de l’article L. 442-6 du Code de commerce permet qu’une sanction pécuniaire non pénale soit prononcée à l’encontre de la...

Vente à système pyramidal : précisions sur l’élément intentionnel de l’infraction

La Cour de cassation précise l’élément moral du délit d’offre d’adhésion à une chaîne de vente pyramidale prévu à l’article L.122-6 2° du Code de la consommation.Par un arrêt du...

Du recours à la lettre recommandée en matière de baux commerciaux

Le recours à la LRAR en matière de baux commerciaux est en apparence une source de simplification. Pourtant, les multiples modifications législatives et règlementaires à ce...

Possibilité de contrôle de la légalité des avis, recommandations, mises en garde et prises de positions de l’Autorité de la concurrence

Les avis, recommandations, mises en garde et prises de position adoptés par les autorités de régulation pourront désormais être déférés au juge de l’excès de pouvoir […]...

Développement international : quelles sont les principales étapes de discussion ?

Quelles sont, schématiquement, les principales étapes à envisager lorsqu’une enseigne envisage de signer un contrat de distribution avec un distributeur étranger ?Il est...

Comparateurs en ligne : de nouvelles obligations d’information à compter du 1er juillet 2016

Suite à la loi Hamon, un décret du 22 avril 2016 impose aux comparateurs en ligne de nouvelles obligations d’information des consommateurs. Il sera applicable au 1er juillet...

Voir tous nos articles

Actualités


Voir toutes les actualités

Gouache Avocats

en quelques mots

Le cabinet Gouache Avocats conseille exclusivement des enseignes, des réseaux de distribution et des industriels dans leurs opérations de distribution. Son équipe, composée de 7 avocats et d’un professeur agrégé,  maîtrise parfaitement les techniques contractuelles de la distribution (franchise, licence, concession, commission, etc.) et leurs implications en droit de la concurrence (pratiques restrictives notamment), comme les relations clients / fournisseurs.

Le cabinet accompagne environ 200 enseignes françaises et étrangères, opérant dans tous les secteurs d’activité, tant dans leurs opérations de distribution en France qu’à l’international.

Le cabinet figure en bonne place dans de nombreux classements de cabinets d’avocats en droit de la concurrence et de la distribution.

Télécharger la plaquette

Newsletter

Nous conseillons et nous plaidons :