32 réseaux de distribution créés en 2013
Espoirs de la franchise 2013 conseil des deux lauréats du concours et de 5 nominés sur 6
Concours Passeport pour la Franchise

Un programme de coaching gratuit pour devenir franchiseur

Plus de 200.000 € de prestations offertes pour le développement

de réseaux de franchise.

Inscrivez-vous  !


"Faire rédiger son contrat de franchise par un avocat spécialisé,
c'est se donner de bonnes chances de construire un réseau pérenne"


Video devenir franchiseur






Comptes prévisionnels : les bonnes pratiques des franchiseurs

L'établissement des prévisionnels des franchisés est régulièrement la source de litiges entre franchiseurs et franchisés. Quelles obligations pour le franchiseur? Comment agir en pratique?

KPMG et Gouache ont organisé un petit déjeuner le 22 novembre 2016 à l'occasion duquel ils ont rédigé un livre blanc sur les bonnes pratiques du franchiseur.

Télécharger le livre blanc

Parution du broché : "fonds de commerce : ce qu'il faut savoir" aux Editions Législatives

Jean-Baptiste Gouache et Martine Behar-Touchais ont co-rédigé un ouvrage relatif aux fonds de commerce, est présenté de manière originale et pratique, pour répondre de façon concrète et précise aux questions soulevées par les évolutions des caractéristiques des fonds de commerce (exploitation personnelle, gérance-mandat, location-gérance…).

Plus d’informations sur le broché.

Gouache Avocats répond à toutes vos questions sur le DIP électronique


La délivrance du DIP par voie électronique permet de sécuriser la preuve du contenu du DIP reçu, en cas de litige plusieurs années après la signature du contrat de distribution.

Gouache Avocats répond à toutes vos questions sur la signature électronique du DIP et son archivage à valeur probante.

Plus d'infos sur www.franchise-dip.fr

Nos articles

Contrat de franchise et comptes prévisionnels erronés

Rappel des principales règles d’appréciation d’un vice du consentement en cas d’action en nullité du contrat de franchise par le franchisé du fait de comptes prévisionnels...

Distinctivité et confusion : attention à ne pas confondre

Quand bien même une marque est distinctive, elle peut créer un risque de confusion.Lorsqu’il est question de savoir si un signe peut être utilisé comme marque, il est souvent...

Opposition à une demande de marque : attention à présenter tous ses arguments dès le départ

L’absence d’effet dévolutif de l’appel contre les décisions du directeur de l’INPI oblige à écarter les éléments qui n’auraient pas été produits dès l’opposition.Lorsqu’une...

Baux commerciaux : Congé signifié par le bailleur

Point sur la motivation du congé exigée à peine de nullité et rappel des conséquences indemnitaires d’une telle nullité pour le preneur.Rappelons qu’aux termes de l’article L....

Rupture du contrat d’agent commercial du fait du mandant et modification du taux de commission

La modification unilatérale par le mandant du taux de commission de l’agent constitue une rupture du contrat d’agent commercial  justifiée par des circonstances imputables au...

Rappel de la CEPC : il n’est pas possible d’imposer dans un contrat un mode de règlement

Aux termes d’un avis rendu par la CEPC le 31 mars dernier, cette dernière rappelle que le choix du mode de paiement doit être librement négocié entre les parties et que le fait...

Voir tous nos articles

Actualités


Voir toutes les actualités

Gouache Avocats

en quelques mots

Le cabinet Gouache Avocats conseille exclusivement des enseignes, des réseaux de distribution et des industriels dans leurs opérations de distribution. Son équipe, composée de 7 avocats et d’un professeur agrégé,  maîtrise parfaitement les techniques contractuelles de la distribution (franchise, licence, concession, commission, etc.) et leurs implications en droit de la concurrence (pratiques restrictives notamment), comme les relations clients / fournisseurs.

Le cabinet accompagne environ 200 enseignes françaises et étrangères, opérant dans tous les secteurs d’activité, tant dans leurs opérations de distribution en France qu’à l’international.

Le cabinet figure en bonne place dans de nombreux classements de cabinets d’avocats en droit de la concurrence et de la distribution.

Télécharger la plaquette

Newsletter

Nous conseillons et nous plaidons :