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Lexique

Nous mettons à votre disposition un lexique des principaux termes techniques usuels en matière de commerce organisé. Si vous recherchez la définition d’un terme qui n’y figure pas, vous pouvez utiliser la rubrique contact du site pour compléter votre information. Pour accéder à la définition recherchée, cliquer simplement sur le mot concerné, vous accéderez aux pages de définition et de contenu, pages très complètes pour certains termes, comme franchise par exemple.

A

Agent commercial
Animation du réseau
Approvisionnement exclusif ou quasi exclusif
Assistance du franchiseur


B

Baux commerciaux

Bail dérogatoire
Bible (ou manuel opératoire)
Brevet


C

Centrale d'achat
Centrale de référencement
Cession de droit au bail

Cession du contrat de franchise
Chaine volontaire
Chiffre d'affaires minimum

Cessation du contrat de franchise
Cession de fonds de commerce
Cession de réseaux

Clause d'agrément

Clause de non-concurrence

Clause de non-affiliation

Clause de confidentialité

Clause de propriété de support d'enseigne

Clause d'objectif minimum ou de quota
Code européen de déontologie de la franchise
Collaboration entre franchiseur et franchisés
Commission affiliation
Comptes prévisionnels
Concession
Concurrence déloyale

Contrat de franchise
Contrat de mandat
Contrat de réservation
Contrefacon

Convention d'occupation précaire
Coopérative


D

Dépôt de marque

Déséquilibre Significatif

Distribution sélective
Document d'information pré-contractuelle (DIP)
Droit de la franchise

Droit d'entrée (ou redevance initiale forfaitaire)


E

Emplacement N°1

Enseigne
Etude de marché

Etat local de marché
Exclusivité d'activité
Exclusivité territoriale


F

Fédération Française de la franchise (FFF)

Fonds de commerce
Formation continue du franchisé
Formation initiale du franchisé
Franchise
Franchise Corner
Franchise de distribution
Franchise de services
Franchise financière
Franchise industrielle

Franchiseur

 

G

Gérant mandataire de succursale (article L 7321-2 du Code du Travail)


I

Intuitu personae


L

Licence de marque
Location gérance
Loi Doubin


M

Marque
Master franchise et master licence

Mandat d'intéret commun
Multi franchisé


N

Nantissement de fonds de commerce

Nullité de contrat de franchise


P

Pas de porte ou droit d'entrée (inclure comme terme défini)
Pluri-franchise
Point pilote

Prix conseillés
Prix imposés


R

Redevance

Requalification du contrat de franchise en contrat de travail

Résiliation du contrat de franchise

Royalties

Rupture brutale de relations commerciales établies


S

Savoir faire
Succursalisme

 

V

Voyageur Représentant et Placier





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