vendredi 31 juillet 2015

Franchiseurs : Comment sécuriser la phase précontractuelle ?

Gouache avocats organise le 22 septembre un petit-déjeuner en partenariat avec Lexis Nexis

Les informations délivrées par le franchiseur dans la phase précontractuelle sont essentielles : elles doivent convaincre le candidat de devenir un franchisé. Dans un contexte de concurrence accrue, cet enjeu de transformation est essentiel. Le consultant Philippe Dassié (Franchise Connexion) et le franchiseur Cyril Parmentier (Stéphane Plaza Immobilier), témoigneront des attentes des candidats dans cette phase décisive.
Cependant, une information peut se révéler dangereuse dans le temps, en particulier lors de contentieux visant les vices du consentement et le risque lié sur la nullité du contrat de franchise. La jurisprudence sur ces vices s’affine et se complexifie, Jean-Baptiste Gouache, avocat associé, en dressera le panorama et présentera les solutions de sécurisation adéquates.

Les impératifs commerciaux et de sécurité juridique supposent que des procédures rigoureuses soient mises en place et que des outils modernes de gestion de l’information précontractuelle soient déployés. Le consultant Laurent Delafontaine (AXE RESEAUX), présentera les outils et process d’organisation les plus aboutis et performants à ce jour.

Agnès Fernagut (Franchise DIP) présentera les solutions de dématérialisation du DIP et de signature électronique, en s’appuyant sur le témoignage concret de l’usage de ces outils (Cyril Parmentier,  DG de Stéphane Plaza Immobilier)

Les objectifs de ce petit déjeuner sont :

(1) Permettre aux juristes et développeurs d’enseigne de connaitre l’état du droit en matière d’information précontractuelle

(2) Connaître les process existants pour sécuriser cette phase de recrutement des affiliés d’un réseau de commerce organisé, tant  au moment de la création du DIP que lors de sa délivrance.

(3) Comprendre les enjeux des actuelles solutions logicielles innovantes , leur utilité réelle, et les avantages pour les différents acteurs de la franchise.

INFORMATIONS PRATIQUES :

L'intervention se déroulera entre 9 h et 10h30, le 22 septembre 2015, dans les locaux de Lexis Nexis. Un petit-déjeuner vous est proposé à partir de 8h30.

Vous pouvez consulter ici le plan d’accès.

Inscriptions gratuites par mail avant le 15 septembre : contact@gouache.fr

Gouache Avocats

en quelques mots

Le cabinet Gouache Avocats conseille exclusivement des enseignes, des réseaux de distribution et des industriels dans leurs opérations de distribution. Son équipe, composée de 7 avocats et d’un professeur agrégé,  maîtrise parfaitement les techniques contractuelles de la distribution (franchise, licence, concession, commission, etc.) et leurs implications en droit de la concurrence (pratiques restrictives notamment), comme les relations clients / fournisseurs.

Le cabinet accompagne environ 200 enseignes françaises et étrangères, opérant dans tous les secteurs d’activité, tant dans leurs opérations de distribution en France qu’à l’international.

Le cabinet figure en bonne place dans de nombreux classements de cabinets d’avocats en droit de la concurrence et de la distribution.

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