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Cadeaux, remises : quelle fiscalité ? (franchise magazine, juin-juillet 2011)

Les programmes de fidélisation posent des questions en matière d'impôt sur les société, qui peuvent concerner les franchiseurs comme les franchisés :- doit-on rattacher la...

Franchiseurs, franchisés : quelle fiscalité pour vos programmes de fidélisation ? (Franchise magazine, mai 2011)

Agnès Fernagut, avocat fiscaliste au sein du cabinet Gouache Avocats, dépeint brièvement dans cet article publié sur franchisemagazine.com, quelles problématiques fiscales se...

L'éco-contribution, une taxe sur les imprimés publicitaires (site espace franchise)

Article paru sur Espace-franchise.fr, sur la nécessité pour les franchiseurs de prévoir dans leur contrat de franchise des dispositions relatives aux éco-taxes, et notamment...

Franchiseurs : pensez à votre déclaration Ecofolio et à celle de vos franchisés ! (franchise magazine)

Chaque année en avril, les entreprises qui utilisent plus de 500 kilos de papier par an pour leur communication doivent s'acquitter d'une contribution afin de participer à la...