Webinaire Gouache Avocats / Citron / Synergee
Mardi 31 mai 2022, à 11h00
Décret tertiaire : comment se mettre en conformité avant le 30 septembre 2022 ?
Entré en vigueur le 1er octobre 2019, le décret tertiaire, issu de la loi ELAN, détermine les obligations pour réduire la consommation d’énergie finale des bâtiments à usage tertiaire.
Sont concernés les bailleurs et preneurs des bâtiments hébergeant des activités tertiaires (marchandes ou non marchandes ) sur une surface de plancher égale ou supérieure à 1 000 m².
Comment respecter ces obligations et déclarer ses consommations énergétiques sur la plateforme OPERAT avant la date butoir du 30 septembre 2022 ?
Pour vous aiguiller, trois spécialistes répondront aux questions suivantes :
- Quels sont les obligations et objectifs du décret tertiaire ?
- Comment collecter les données énergétiques sur les sites concernés ?
- Comment automatiser votre reporting énergétique et déclarer sur la plateforme OPERAT ?
- Comment répartir les obligations entre les parties (bailleur et preneur) ?
Vos intervenants :
Stéphane INGOLD : Avocat, Associé de Gouache Avocats
Laurent DUBERNAIS : C.E.O. de Synergee et Membre du Collège des Experts de la FFF
Vianney Raskin : Fondateur de citron