Projet de loi aux fins d’anticipation des négociations commerciales 2024
Fin août 2023, le Ministre de l’Economie annonçait au JT de 13h de France 2 un projet de loi début octobre visant à avancer le début des négociations entre distributeurs et fournisseurs industriels avec une fin souhaitée au 15 janvier (au lieu du 1er mars actuellement) afin que les baisses de prix soient répercutées plus rapidement en rayon. Il est également question de réduire la période de négociations à 3 mois.
Ce projet de loi devrait être présenté le 27 septembre 2023 au Conseil des ministres.
Ce calendrier annoncé devrait s’appliquer aux soixante-quinze plus grands industriels et à leurs clients de la grande distribution.
Les industriels du lait et de la charcuterie ont demandé le mardi 19 septembre 2023 à être dispensés de l’ouverture anticipée des négociations commerciales voulue par le gouvernement, affirmant ne pas avoir les moyens de baisser leurs tarifs pour le moment.