Tous nos articles

Nous avons classé tous nos articles par rubrique et par type de contrat. Vous pouvez également trier les articles par type de contenu : publications (gris foncé), vidéos (rose) ou dossiers thématiques (gris clair).
Si vous ne trouvez pas de réponse à votre question, n’hésitez pas à nous en faire part via notre formulaire de contact

  • Filtres :

Saisissez les opportunités de baisse de loyer !

Face à la conjoncture exceptionnelle de la pandémie COVID 19, vous avez pris les mesures qui s’imposent pour réduire vos charges.Ainsi, le Cabinet Gouache Avocats vous...

Développer un réseau de franchise : marketing, recrutement et information précontractuelle

Trouver et convaincre les futurs franchisés de votre réseau, sans se mettre en risque juridique : c'est le nerf de la guerre qui vous oppose aux réseaux concurrents !Webinar...

Devenir franchiseur : votre concept est-il franchisable ?

Les fondamentaux sont-ils là pour développer votre réseau de franchise ? Replay du webinar animé le 5 octobre 2020 par Jean-Baptiste Gouache, associé de Gouache Avocats (pour...

Devenir franchiseur : quel choix de contrat pour quel modèle économique ?

Contrat de franchise, de licence de marque, de commission-affiliation ? Tout dépend de votre modèle économique.Webinar animé le 5 octobre 2020 par Jean-Baptiste Gouache, associé...

Devenir franchiseur : quel coût, quel financement ?

Quel budget prévoir pour le lancement d'un réseau ? Comment financer ce développement ?Webinar animé le 5 octobre 2020 par Jean Louvel (Progressium), Benoit Fougerais (Prêt Pro)...

Devenir franchiseur : comment protéger son concept ?

Dépôt de marque, recettes, savoir-faire ? Que pouvez-vous protéger ? Comment éviter que les candidats ne reproduisent votre concept ? Webinar animé le 6 octobre 2020 par...

Devenir franchiseur : quelle organisation pour votre futur réseau de franchise ?

Votre approvisionnement, les actifs stratégiques pour la valorisation de votre réseau (fichiers clients...), les services rendus aux franchisés. Replay du webinar animé le 6...

Devenir franchiseur : piloter son réseau, un nouveau métier

Prendre la mesure du rôle du franchiseur : ses obligations vis-à-vis des franchisés, et le pilotage des données financières du réseau.Un webinar animé le 6 octobre 2020 par...

Devenir franchiseur : quelles étapes pour réussir en franchise ?

De nombreux réseaux se lancent chaque année, mais peu parviennent à se développer : quelles sont les clés du succès d'un réseau de franchise ? Replay du webinar animé le 7...

Développer son réseau de franchise : recrutement et locaux commerciaux

Comment ça se passe concrètement ? On trouve le local puis le candidat ou l'inverse ? Comment réussir son développement ? Webinar animé le 7 octobre 2020 par Stéphane Ingold...

Développer son réseau à l'international

Vous savez que votre concept pourrait facilement s'exporter à l'étranger ? Vous avez déjà des investisseurs qui souhaitent dupliquer votre concept ? Quelles sont les...

Webinar Actualité 2020 des baux commerciaux en partenariat avec les Editions Législatives

Stéphane Ingold a animé le 29 septembre dernier un webinar consacré à l'actualité 2020 des baux commerciaux, en partenariat avec le Editions Législatives. 

L’application du statut d’agent commercial fortement étendue par la CJUE

La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu un arrêt qui étend substantiellement l’application du statut d’agent commercial.Le Code de commerce (art. L.134-1)...

Concurrence déloyale par violation de la Loi : la Cour de Cassation apporte des précisions importantes sur l’évaluation du préjudice de la victime

La Chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu un arrêt très intéressant sur l’évaluation du préjudice dans le cadre d’une action en concurrence déloyale résultant d’une...

Franchisés et données personnelles, quelles précautions prendre ?

La gestion des données personnelles est un enjeu pour les enseignes, qui doivent s’assurer du respect des règles posées par le RGPD par l’ensemble des membres de leur...

L'acquisition du droit au bail et sa valorisation

L’entrepreneur, qui veut exercer son activité dans un local en qualité de locataire, s’il ne trouve pas un emplacement libre de toute occupation, doit acquérir un droit au bail...

COVID 19 et exigibilité des loyers : importance de la notification des moyens tirés du droit commun

Dans le contexte de la COVID 19, bailleurs et preneurs s’opposent sur l’exigibilité ou non des loyers pendant la période de fermeture imposée par l’administration.Selon...

COVID 19 : quelles solutions pour négocier avec les bailleurs ? (Replay webinar)

Franchiseurs et franchisés : certaines démarches peuvent être envisagées pour sauvegarder vos entreprises et sortir de la crise en position de force, notamment en négociant des...

COVID 19 : quels impacts sur les DIP et contrats de franchise ?

Lors d'un webinar organisé en partenariat avec Territoires & Marketing le 9 juin 2020, nous avons abordé la question des impacts pour les franchiseurs et distributeurs de la...

Etat de cessation des paiements : à quel cadre d’adaptation de votre modèle économique êtes-vous éligible ?

Etes-vous en état de cessation des paiements ? Vérifiez de façon périodique, et saisissez les opportunités que vous offre le droit des entreprises en difficulté pour adapter...