Tous nos articles
Nous avons classé tous nos articles par rubrique et par type de contrat. Vous pouvez également trier les articles par type de contenu : publications (gris foncé), vidéos (rose) ou dossiers thématiques (gris clair).
Si vous ne trouvez pas de réponse à votre question, n’hésitez pas à nous en faire part via notre formulaire de contact
COVID 19 : quelles solutions pour négocier avec les bailleurs ? (Replay webinar)
Franchiseurs et franchisés : certaines démarches peuvent être envisagées pour sauvegarder vos entreprises et sortir de la crise en position de force, notamment en négociant des...
COVID 19 : quels impacts sur les DIP et contrats de franchise ?
Lors d'un webinar organisé en partenariat avec Territoires & Marketing le 9 juin 2020, nous avons abordé la question des impacts pour les franchiseurs et distributeurs de la...
Etes-vous en état de cessation des paiements ? Vérifiez de façon périodique, et saisissez les opportunités que vous offre le droit des entreprises en difficulté pour adapter...
Les aides des pouvoirs publics dans le cadre de la crise du Coronavirus Covid 19 masquent temporairement les difficultés dans lesquelles les entreprises risquent de se trouver...
Indemnisation des pertes d’exploitation par son assureur
Le Président du Tribunal de commerce de Paris a rendu le vendredi 22 mai 2020, une ordonnance de référé (Ordonnance du 22 mai 2020, TC de Paris, n°2020017022 Maison Rostang...
COVID 19 : Réviser le loyer d’un bail commercial pour l’adapter aux nouvelles valeurs locatives
Pendant la période de fermeture administrative des commerces due à l'épidémie de Coronavirus Covid 19, la plupart des loyers n’ont pas été réglés et ne le seront jamais.Si les...
La fermeture des lieux accueillant du public fait partie des mesures arrêtées par le gouvernement pour ralentir la propagation du COVID 19.L’article 1er de l’arrêté du 15 mars...
COVID 19 : Les arguments des bailleurs pour vous faire payer indument vos loyers
Les ordonnances du gouvernement prévoiraient un report ou un étalement des loyers et écarteraient l’application du droit commun !Les bailleurs exigent le paiement des loyers...
Vous êtes commerçant. Vous n'avez pas été contraint de fermer à la suite des arrêtés des 14 et 15 mars 2020, mais votre chiffre d’affaires a baissé, ou, si vous avez dû fermer,...
Gestion des enjeux du Coronavirus COVID19 par les enseignes
Par Jean-Baptiste Gouache, Associé fondateur de Gouache AvocatsCoronavirus Covid 19 : l’annulation des loyers, première mesure exceptionnelle pour répondre à la situationLa...
Votre point de vente est fermé par décision administrative dans le cadre de la lutte contre le COVID 19 : quels sont vos droits ?Coronavirus COVID-19 et Force majeure par fait...
COVID -19 : Fermeture non obligatoire : peut-on demander l’annulation des loyers ?
Vous avez fermé votre point de vente, non pas parce que vous étiez y étiez obligé par les arrêtés des 14 et 15 mars relatifs à la pandémie de Coronavirus Covid-19, mais parce...
COVID-19 et restauration : demandez l'annulation de loyers à votre bailleur
La fermeture des lieux accueillant du public fait partie des mesures arrêtées par le gouvernement pour ralentir la propagation du Coronavirus COVID-19. Les restaurants et débits...
1.jpg)
COVID 19 : Faut-il payer les charges locatives puisque vous ne payez pas les loyers ?
L’hypothèse est celle où le bail est suspendu temporairement du fait de la force majeure. Le preneur doit-il encore payer les charges ?La suspension du contrat, due à laforce...
COVID-19 et non-paiement de loyer : le bailleur peut-il engager la clause résolutoire du bail ?
L’ordonnance en date du 25 mars 2020 relative au paiement des loyers interdit pour les entreprises éligibles au fond de solidarité l’application des pénalités, intérêts de...
Covid-19 : enseignes de prêt à porter : demandez l'annulation de vos loyers !
C’est fermé : injonction administrative aux commerces non essentiels. Le prêt à porter est touché de plein fouet. Comment faire pour préserver vos intérêts ? Les enseignes...
COVID-19 : Mettez à jour vos documents d’information précontractuelle
Les perspectives de développement du marché, nécessairement impactées par la crise actuelle, doivent être mises à jour dans les DIP des enseignesToutes les enseignes qui...
COVID-19 : Je suis coiffeur : comment faire pour ne pas régler mon loyer ?
Vous êtes coiffeur. Votre commerce a fait l’objet d’une obligation de fermeture administrative , du fait des mesures sanitaires prises à la suite de l'épidémie deCoronavirus...
Vous êtes agent immobilier. Votre agence n’a pas fait l’objet d’une obligation de fermeture administrative du fait de la pandémie deCoronavirus Covid-19 : l’arrêté du 14 mars...
Vous êtes opticien. Votre commerce n’a pas fait l’objet d’une obligation de fermeture administrative du fait de l'épidémie de coronavirus Covid-19 : l’arrêté du 14 mars 2020...