lundi 29 août 2016

Loi El Khomri : quelles obligations pour votre réseau de distribution ?

Petit déjeuner le 15 septembre 2015 en partenariat avec Barthélémy Avocats.

La loi EL KHOMRI n’a pas fait que simplifier le code du travail : pour vous, franchiseurs, elle a institué de nouvelles obligations.

Gouache, le cabinet d’avocats des franchiseurs, et Barthélémy Avocats, le cabinet dédié à l'assistance des employeurs, vous proposent de vous guider pour mettre en place votre comité de dialogue.

Programme :

Lors de ce petit déjeuner, les questions suivantes seront abordées :

  • Seuls les franchiseurs y sont-ils soumis ou cette obligation concerne-t-elle tous les réseaux dont les contrats relèvent du champ de l’article L. 330-3 du Code de commerce ?
  • Comment en pratique, mettre en place le comité de dialogue, en faisant le minimum requis ?
  • Comment gérer les risques de requalification des contrats de franchise en contrats de travail du fait de la gestion du comité de dialogue ?

L'intervention sera suivie d'un temps réservé aux questions des réseaux de distribution participants.

Intervenants :

Jean-Baptiste Gouache
Avocat, Associé de Gouache Avocats
Droit de la distribution - Droit de la concurrence


Jean-Christophe Gouret
Avocat conseil, Associé de Barthélémy Avocats
Droit du travail - Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale

Modalités pratiques :

Le petit déjeuner se déroulera le 15 septembre 2016 à l'hôtel California, 16 rue de Berri, 75008 PARIS, de 9h00 à 10h30,  salle San Francisco II. Un petit-déjeuner d'accueil sera servi à partir de 8h30. Vous pouvez consulter ici le plan d'accès.

Le petit déjeuner est gratuit. Il suffit de s'inscrire par mail à l'adresse suivante : contact@gouache.fr
Le nombre de places est limité.

   

Gouache Avocats

en quelques mots

Le cabinet Gouache Avocats conseille exclusivement des enseignes, des réseaux de distribution et des industriels dans leurs opérations de distribution. Son équipe, composée de 7 avocats et d’un professeur agrégé,  maîtrise parfaitement les techniques contractuelles de la distribution (franchise, licence, concession, commission, etc.) et leurs implications en droit de la concurrence (pratiques restrictives notamment), comme les relations clients / fournisseurs.

Nos avocats ont accompagné environ 400 enseignes françaises et étrangères, opérant dans tous les secteurs d’activité, tant dans leurs opérations de distribution en France qu’à l’international.

Ils figurent en bonne place dans de nombreux classements de cabinets d’avocats en droit de la concurrence et de la distribution.

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