Matinée Procos : Bail commercial : négociation et vérification des charges et travaux - jeudi 5 octobre 2023
Le problème des charges et des travaux reste un sujet important et compliqué de la relation contractuelle avec les bailleurs.
Le décret tertiaire et ses conséquences, par ses inconnues, génère des questions et des risques supplémentaires pour les locataires.
Or une bonne vérification des éléments refacturés passe à la fois par une bonne négociation initiale et par les moyens mis en œuvre pour vérifier, demander les pièces justifiant les sommes facturées …
C’est pourquoi PROCOS invite ses adhérents à une matinée consacrée entièrement à ce thème « Bail commercial : négociation et vérification des charges et travaux ».
Une réunion uniquement en présentiel pour permettre les échanges de 9h00 à 12h30 le 5 octobre à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris-Bourse.
Une occasion d’entendre les conseils des experts, d’avoir la vision à la fois des avocats et des auditeurs spécialisés en analyse de charges et travaux. Qu’est-ce qui, dans le bail, ruine le travail de l’auditeur ?
Une matinée d’échanges avec un avocat en charge de l'Immobilier, Baux et Fonds de commerce chez Gouache Avocats, Maître Stéphane Ingold et des auditeurs experts de l’immobilier commercial pour faire le point des bonnes pratiques, partager l’expérience des enseignes.
- Le contrat de bail : point de vigilance sur la refacturation des charges avant signature
- Vérifier et auditer les charges : les éléments clefs à contrôler
- Application du décret tertiaire et refacturation : quelle répartition des charges entre Bailleurs / Preneurs
Invitation réservée aux adhérents du Procos (nombre de places limité)
Contact : Emmanuel LE ROCH - Délégué Général Procos - 01 44 88 95 60 - procos@procos.org