Créez votre coopérative de commerçants

Vous souhaitez organiser un regroupement d’indépendants. Vous ne souhaitez pas capitaliser sur l’organisation créé autrement que par les avantages qu’elle pourrait vous apporter pour votre activité, au même titre que les autres indépendants qui y participent.

Vous êtes persuadés que la force du regroupement est l’indépendance de ses membres et que le regroupement n’existe que par la somme des intérêts de ces membres : il existe par eux et pour eux.

La coopérative de commerçants est alors probablement adaptée à vos besoins : le mode de prise de décision y est collégial, chaque associé disposant d’une voix, et le budget est voté par tous, les bénéfices étant répartis entre associés au prorata de leur activité avec la coopérative.


Nous définissons avec vous l’objet de la coopérative, son mode de fonctionnement.

Nous décidons de la stratégie contractuelle : quelles dispositions doivent figurer dans les statuts, dans le règlement intérieur, ou dans des contrats distincts (contrat d’enseigne, d’approvisionnement). Cette stratégie est mise en place en tenant compte des dispositions impératives du droit des sociétés coopératives, mais aussi des aménagements que le droit de la concurrence permet au sein des coopératives.


Le cabinet conseille plusieurs coopératives de commerçants indépendants. Il a œuvré pour transformer un réseau de type « concession » en coopérative. Il intervient régulièrement pour former les adhérents de la Fédération du Commerce Coopératif et Associé (FCA). A ce titre, il a développé une bonne connaissance du monde coopératif, de ses codes et de sa sociologie, en même temps que des spécificités du droit coopératif.