Créer votre réseau avec la commission affiliation

Vous avez exploité avec succès une activité qui est rentable : vous souhaitez développer votre enseigne en créant votre réseau.

Vous souhaitez pour cela toujours pouvoir fixer les prix de vos distributeurs indépendants. Ou vous pensez que la gestion du stock doit être centralisée pour être efficace et que les rayons de vos distributeurs soient toujours pleins et puissent respecter vos plans merchandising.

La commission-affiliation répondra à ces besoins.

Nous rédigeons de nombreux contrats de commission-affiliation. Nous avons des méthodes éprouvées pour créer des réseaux de commission-affiliation et connaissons parfaitement les benchmarks dans votre secteur d’activité. Nous avons particulièrement pratiqué la commission affiliation dans le secteur du prêt à porter.

Le contrat de commission-affiliation répond à des enjeux stratégiques pour votre réseau :
• il doit traduire votre organisation ;
• il doit organiser la sécurité de vos revenus;
• il doit protéger vos stocks de produits, vos marques, vos données et le périmètre de votre réseau ;
• il doit intégrer la dimension du marché et du droit de la concurrence, pour vous mettre à l’abri des risques de conformité.

L’approche de GOUACHE Avocats pour la rédaction des contrats de commission-affiliation est simple :

   (i) le contrat de commission-affiliation est une technique d’organisation de votre distribution : nous nous intéressons d’abord à vous, à votre métier, à la manière dont vous voulez organiser vos relations avec vos affiliés.

Pour cela, nous vous écoutons et avons conçu des outils numériques exclusifs pour vous aider dans votre réflexion et vous guider dans vos choix. A tout moment de l’usage de ces outils en ligne, nous sommes à vos côtés. Nous vous recevons ensuite pour discuter avec vous de vos réponses, des choix à opérer et vous aider à décider.

   (ii) les clauses du contrat de commission-affiliation doivent être claires et compréhensibles aisément, tant pour vos futurs affiliés, qui doivent en appréhender la contrepartie et la raison, que par le juge qui sera chargé de trancher le litige auquel le contrat pourrait donner lieu : il s’agit de réduire le pouvoir d’interprétation du juge, qui est une source d’insécurité pour les entreprises.

   (iii) la rédaction des clauses du contrat de commission-affiliation est travaillée de manière scientifique pour vous assurer la plus grande sécurité juridique : nous disposons de clausiers maison, basés sur notre expérience importante du contentieux de la distribution et sur une analyse systématique de la jurisprudence (revue cabinet hebdomadaire) ; ces clauses suivent un processus de validation impliquant un professeur de droit.

Votre bénéfice

De la qualité de votre contrat de commission affiliation, entièrement personnalisé, dépendrons directement :

- le niveau de contrôle de votre réseau (image produit, homogénéité des prix, périmètre des points de vente) ;
- la valorisation du réseau.