Royalties

Les royalties sont la redevance versée au franchiseur par ses franchisés.

Les royalties rémunèrent le franchiseur pour les services rendus au franchisé pendant toute la durée du contrat de franchise.

Les services rendus par le franchiseur en contrepartie des royalties peuvent notamment consister en :

  •  l’assistance technique et commerciale,
  •  l’animation du réseau,
  •  le droit d’exploiter l’enseigne,
  •  le droit d’utiliser le concept et le savoir-faire,
  •  l’utilisation de la marque du franchiseur,
  •  la formation continue du franchisé et/ou de son personnel,
  •  les services rendus par la centrale d’achat,
  •  l’exclusivité territoriale accordée.
La redevance est généralement calculée en fonction du chiffre d’affaires réalisé par le franchisé.

Elle peut également consister en un forfait mensuel ou trimestriel.

Cette redevance peut également comprendre une partie fixe et une partie variable.

Le contrat de franchise doit préciser le montant de la redevance, son mode de calcul ainsi que ses modalités de versement.