Utilisez la location gérance ou la gérance mandat pour organiser votre réseau



Vous souhaitez être signataire des baux et propriétaire des fonds de commerce.

Cette solution vous permet de capitaliser sur les emplacements, même si vous devez assumer le coût de la capitalisation de chaque investissement dans un point de vente.

Cette solution vous permet aussi de maîtriser le périmètre géographique de votre réseau de points de vente.

Vous souhaitez en revanche ne pas assumer la gestion quotidienne de ces points de vente et vous accepteriez de la confier à un exploitant indépendant.

Selon que vous souhaitez que le risque d’exploitation soit transféré sur l’exploitant individuel ou que vous acceptez de l’assumer, le choix entre la location gérance et la gérance mandat se posera.

La location gérance peut être adossée à un contrat de franchise, de licence de marque, de commission affiliation ou encore de concession commerciale, pour permettre un encadrement plus précis de l’activité du locataire gérant dans le fonds loué.


Nous déterminerons avec vous la stratégie contractuelle la plus adaptée à votre besoin : gérance mandat ou location gérance, avec ou sans contrat d’enseigne. Nous vérifierons que les conditions de recours à ces contrats sont remplies. Nous personnalisons la rédaction de vos contrats en recourant à un échange approfondi avec vous sur la base d’un questionnaire exclusif, fruit de l’expérience du cabinet. Nous articulons avec soin, si cela est requis, le contrat de location gérance avec le contrat d’enseigne. Nous vous fournissons également le document d’information précontractuel requis par la loi pour chacun de ces contrats.