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Franchise - Obligation d’information et minorité de blocage
La nullité d’un contrat de franchise est prononcée pour un défaut d’information du franchisé sur l’existence d’une minorité de blocage et ses conséquences.Le Tribunal de...
Clauses du contrat de franchise : soyez attentif (Courrier Cadres & Dirigeants mars 2015)
Avant signature, il convient d’abord de s’assurer que le contrat comporte trois séries de clauses définissant la franchise : mise à la disposition du franchisé d’une marque et...
Vos droits et vos devoirs de franchisé (L'Express, HS Février 2014)
Jean-Baptiste Gouache développe dans cet article de l'Express les devoirs du franchisé:Respecter la marqueLe premier devoir du franchisé est de respecter les limites de la...
L'enseigne Babychou passé au crible (Observatoire de la Franchise, Janvier 2014)
Babychou Services est une des franchises les plus anciennes du secteur (10 ans) et a un réseau de 40 agences, ce qui démontre une solidité du modèle. Babychou Services est un...
L'enseigne du mois : tonavenir.net (L'Officiel de la franchise, Sept 2013)
Le point de vue juridique sur l'enseigne du mois : tonavenir.netLe savoir-faireL'article 7 du contrat énoncé que le savoir-faire est transmis au franchisé par le DIP. Ce...
Cibler la bonne enseigne (Challenges, Sept 2013)
Cibler la bonne enseigneIl faut d'abord s'assurer que le réseau détient bien les droits d'exploitation de la marque et de tous les signes distinctifs qu'il met en avant....
Comment bien lire un contrat de franchise (Courrier Cadres et Dirigeants, Mars 2013)
Comment bien lire un contrat de franchise ? Il convient d'abord de s'assurer que le contrat comporte trois séries de clauses définissant la franchise : mise à la disposition du...
L'enseigne du mois BIGMAT (L'officiel de la franchise, février 2013)
Jean-Baptiste Gouache, avocat membre du Collège des experts de la FFE.S’il est avocat, Jean-Baptiste Gouache possède également une expérience du monde du commerce. Diplômé d’un...
Créer son entreprise grâce à la franchise (Rebondir, mars 2012)
Le manuel opératoireJean-Baptiste Gouache, avocat, membre du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise, est cité dans le dossier spécial du magazine...
Une documentation reflétant le sérieux de l'enseigne (L'Officiel de la franchise, septembre 2011)
Jean-Baptiste Gouache, du cabinet Gouache Avocats et membre du Collège des experts de la FFF, a analysé les documents transmis par l’enseigne La Maison des Travaux, notamment le...
Quelques conseils pour bien choisir sa franchise (Rebondir)
Voici, présentées par Jean-Baptiste Gouache, avocat, quelques pistes de réflexion destinées aux porteurs de projet désireux de rejoindre une enseigne en franchise.Pour bien...