Vos droits et vos devoirs de franchisé (L'Express, HS Février 2014)
jeudi 2 janvier 2014

Vos droits et vos devoirs de franchisé (L'Express, HS Février 2014)

Jean-Baptiste Gouache développe dans cet article de l'Express les devoirs du franchisé:

Respecter la marque

Le premier devoir du franchisé est de respecter les limites de la licence conférée par le franchiseur. Il ne doit pas porter atteinte à la marque. Exemple ? Pour les travaux d'aménagement, le franchisé reste libre de sélectionner son maître d'oeuvre et les entreprises prestataires mais il doit conformer au concept architectural de l'enseigne. En fin de travaux, le franchiseur viendra vérifier s'ils sont conformes à ses prescriptions.

Respecter le concept à la lettre

C'est l'essence même de la franchise, dupliquer mot pour mot, technique pour technique, le savoir-faire du franchiseur. Le franchisé est l'ambassadeur de l'enseigne" rappelle la fédération française des franchisés. Pas question d'installer ses propres méthodes ou d'improviser. " Plus le concept est décrit de façon précise dans le manuel opératoire, plus il sera aisé pour le franchisé de remplir cette obligation" ajoute Chloé Lavie (Epac International). Le chef d'entreprise doit également se plier aux visites sur site et aux audits du franchiseur. "Si le franchisé souhaite innover en matière de savoir-faire, il doit expliciter son souhait à la tête de réseau, qui lui donne ou pas l'autorisation de le tester. Ensuite, le franchiseur aura le choix de diffuser l'innovation au sein de l'ensemble du réseau" détaille l'avocat Me Jean-Baptiste Gouache. Le franchisé propose, mais ne dispose pas !

Payer ses redevances

"C'est le devoir impérieux du franchisé. Or, lorsque les comptes d'exploitation sont un peu serrés, certains franchisés rechignent à payer ces contributions au risque d'assécher la tête de réseau et donc d'influer de manière négative sur les moyens disponibles en termes d'assistance" argumente Me Rémi de Balmann.

Maîtriser sa liberté d'expression

Le franchisé ne peut pas tout dire. "Il ne peut pas porter atteinte à l'honneur et à l'honorabilité du franchiseur par exemple en remettant en cause son professionnalisme/ Sauf s'il peut avancer des preuves formelles. Les actions en diffamation contre les franchisés ne sont pas rares. Elles se sont mêmes développées avec l'essor des réseaux sociaux", ajoute Me Gouache. Le franchisé doit dont toujours fonder ses propos sur des faits objectifs et prouvables.

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