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Réformes fiscales : le commerce face à l'avalanche des taxes (L'Argus de l'Enseigne, avril 2011)

Les enseignes, qu'elles soient locataires ou propriétaires de leurs locaux commerciaux, pourraient être les grandes perdantes des récentes réformes fiscales. L'application de la...

La fiscalité des contrats de franchise

Comme mes confrères intervenant en franchise, nous intervenons d’abord sur le contrat de franchise, sur les aspects juridiques. Pour autant, les aspects fiscaux de la franchise...

Les aspects fiscaux du contrat de franchise (AC Franchise TV, mars 2011)

La plupart des décisions de gestion prises par les dirigeants de réseaux de commerce organisés produisent des conséquences fiscales. Il faut donc étudier leurs impacts avant...

La rédaction du contrat : un outil de gestion fiscale (l'officiel de la franchise, mars 2011)

Agnès Fernagut, fiscaliste au sein du cabinet Gouache Avocats, livre dans cet article deux illustrations des conséquences que peut avoir la rédaction du contrat de franchise sur...

Lois de finances : ce qui va changer à partir de 2011

Dans une lettre d'information du 5 janvier 2011, Agnès Fernagut, avocat fiscaliste au cabinet Gouache Avocats, expose brièvement les principales mesures de la loi de finances...

Franchisés et succursalistes : des fiscalités différentes ( Gouache Avocats, Franchise Magazine.com)

Le Conseil Constitutionnel vient de le préciser : la différence de traitement entre réseaux succursalistes et réseau de franchise, concernant la taxe sur les surfaces...

Fiscalité du droit d'entrée (Franchise magazine)

Le droit d'entrée payé par le franchisé doit-il être considéré comme une charge fiscalement déductible ou être inscrit en immobilisation amortissable ? 

A propos de l'éco-contribution sur les imprimés publicitaires, par Gouache Avocats (Law in France)

Les réseaux de commerce organisés et les commerçants qui émettent des imprimés publicitaires ont l’obligation d’acquitter une éco-contribution, selon le principe « pollueur...

L'éco-contribution, une taxe sur les imprimés publicitaires (site espace franchise)

Article paru sur Espace-franchise.fr, sur la nécessité pour les franchiseurs de prévoir dans leur contrat de franchise des dispositions relatives aux éco-taxes, et notamment...

Franchiseurs : pensez à votre déclaration Ecofolio et à celle de vos franchisés ! (franchise magazine)

Chaque année en avril, les entreprises qui utilisent plus de 500 kilos de papier par an pour leur communication doivent s'acquitter d'une contribution afin de participer à la...