Vente d'un réseau de franchise
samedi 2 février 2013

Vente d'un réseau de franchise

Cession dun réseau de franchise ou du financement du franchiseur par le capital investissement.

Gouache Avocats, cabinet spécialisé en droit de la franchise, explique comment vendre un réseau de franchise: après l'avoir développé, quelles sont les spécificités à prendre en compte et les étapes à suivre par le franchiseur pour bien vendre un réseau de franchise: conseils aux franchiseurs qui souhaitent céder leur réseau

Si vous souhaitez céder le réseau que vous avez créé ou si vous souhaitez en accélérer le financement en renforçant vos fonds propres, louverture de ce capital ou la cession dune partie du capital sera nécessaire.

Cette ouverture ou cession de capital suppose que vous suiviez une démarche qui est parfaitement normée. Dans un premier temps vous devez établir un bilan stratégique et patrimonial pour valider lintérêt de lopération et prendre la décision définitive de cession ou douverture du capital.

Certains moments ne sont pas opportuns pour ouvrir son capital ou céder son entreprise.

Il faudra ensuite que vous fassiez un audit préalable vendeur de votre réseau de manière à identifier ses forces et ses faiblesses afin de les mettre en valeur dans un mémorandum dinformation qui présentera votre entreprise aux éventuels candidats à lacquisition. 

Puis vous valoriserez votre réseau de manière à déterminer la fourchette de prix au sein de laquelle la négociation s’établira de manière raisonnable.

Vous choisirez ensuite les investisseurs à approcher de manière anonyme dans un premier temps puis ceux avec lesquels il convient de discuter soit de manière exclusive soit en les mettant en concurrence si plusieurs marques dintérêt ont pu être obtenues afin de faire monter les enchères et obtenir le meilleur prix possible pour votre réseau ou la participation que vous souhaitez céder.

Le suivi de cette démarche suppose donc d’être accompagné par des professionnels de la fusion-acquisition, des experts-comptables et des avocats.

La cession dun réseau de franchise présente des particularités quil faut avoir à lesprit. Elles sont liées à la qualité des actifs du franchiseur qui sont pour une grande partie incorporels. En effet ces actifs ce sont les marques, les contrats de franchise, les divers droits dauteur ils peuvent être fragiles. La qualité de leur protection va directement influer sur la valeur de votre réseau. On voit donc que les franchiseurs qui auront pris dès la création de leur réseau et tout au long de la vie de la franchise le pas d’être professionnels quant à la protection et à la gestion de ces actifs auront probablement un gain de valeur à la sortie. A la cession, la prime au bon franchiseur est tout à fait évidente.

Le cabinet gouache avocats dispose de benchmarks de cessions de réseau et dopérations de capital investissement et nous disposons de lensemble des compétences nécessaires en droit de la franchise, en droit des sociétés et en droit fiscal pour accompagner des réseaux dans le cadre de leur cession ou de leur financement.


 

Nos services

L’achat ou la vente d’un réseau de distribution obéit à une démarche normée.

L’acheteur doit analyser les risques spécifiques liés à la validité et à la titularité des marques, droits d’auteur, droits sur les données, comme à la validité et à la qualité des contrats de distribution.

La qualité de la maîtrise du réseau et de son périmètre comme de l’image produit par les contrats est déterminante. Le risque lié au droit de la concurrence et notamment aux ententes et aux pratiques restrictives de l’article L. 441-6 C. com. est aussi très impactant.

En effet, la décision d’achat, le prix et la négociation des garanties dépend directement de l’analyse des risques effectuée.

GOUACHE AVOCATS vous assiste pour préparer la vente de votre réseau comme pour acquérir un réseau : contactez-nous.