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Conséquences du Brexit en matière de marques de l’Union Européenne

L’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO) vient de publier une note sur les conséquences du Brexit en cas d’absence d’accord Le 29 mars 2017, le...

La rupture brutale de relations commerciales établies avec un partenaire étranger

Quel est le tribunal compétent en cas de rupture brutale de relations commerciales établies avec un partenaire situé à l’étranger Nous avions précédemment évoqué la question du...

Compétence juridictionnelle internationale et interdiction de revente hors réseau.

Comportement délictuel en matière internationale : quel tribunal compétent ?Si en matière de contrats internationaux, la question de la juridiction compétente pour trancher un...

Enseignes étrangères : faut-il délivrer un DIP et un contrat en français ?

Existe-t-il un risque à délivrer un DIP et un contrat rédigé en langue étrangère à un franchisé français ?Des enseignes d’origine étrangère remettent à leurs candidats...

Brexit : quels impacts pour les enseignes ?

Quelles peuvent être les conséquences du Brexit pour les enseignes opérant au Royaume-Uni ou souhaitant s’y développer ?Les conséquences du Brexit ne seront précisément connues...

Master Franchise : Quelles clauses prévoir ?

Le recours à un schéma de master franchise dans le cadre d’un développement international implique de prévoir des clauses spécifiques.La Master Franchise est une modalité...

Commerce international : Incoterm et responsabilité de l’expéditeur.

La responsabilité du vendeur été retenue à la suite d’un accident survenu pendant le transport, les juges ayant constaté que le vendeur avait agi comme l’expéditeur des...

Quels délais de paiement dans un contrat de vente international ?

Le plafond légal de délais de paiement prévu par le code de commerce français ne s’applique pas aux contrats de vente internationale de marchandises relevant de la convention de...

Développement international : quelles sont les principales étapes de discussion ?

Quelles sont, schématiquement, les principales étapes à envisager lorsqu’une enseigne envisage de signer un contrat de distribution avec un distributeur étranger ?Il est...

Contrat international : quel droit applicable ?

Rappel de quelques principes essentiels en matière de choix du droit applicable à un contrat de distribution international.Lors de la conclusion d’un contrat international, se...

La Suisse

La Suisse ne connait pas de réglementation spécifique à la franchise, pas plus qu’elle ne contient de dispositions équivalentes à celles de la Loi Doubin en matière...

L'Espagne

Franchiser son concept en Espagne, au-delà des aspects économiques et culturels qui peuvent différer d’un pays à un autre, nécessite le respect des règles légales applicables à...

Master Franchise et manuel opérationel (L'officiel de la franchise, juillet août 2011)

Qu’elles soient louangeuses ou critiques, qu’elles concernent les franchisés ou les franchiseurs, les relations contractuelles ou le financement… toutes vos questions sont...

Devenir Master Franchiseur (vidéo Toute-la-franchise, avril 2011)

Jean-Baptiste Gouache, avocat, membre du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise, explique dans cette vidéo réalisée par Toute-la-franchise.com, comment...

Exporter une franchise au Maghreb (AC franchise, avril 2011)

Jérôme Le Hec, avocat au sein de Gouache Avocat, fort d'une solide expérience dans les pays du Maghreb, compare l'Algérie, le Maroc et la Tunisie dans la perspective d'une...

Exporter sa franchise au Maroc (AC Franchise, avril 2011)

Jérôme Le Hec, avocat au sein de Gouache Avocats, accompagne régulièrement des réseaux dans leur développement international, et bénéficie d'une expérience particulièrement...

Exporter sa franchise en Tunisie (AC Franchise, avril 2011)

Jérôme Le Hec, avocat au sein du cabinet Gouache Avocats, intervient dans cet article publié par AC franchise, pour rappeler quelles questions essentielles il convient de se...

Exporter sa franchise en Algérie (AC Franchise, avril 2011)

Jérôme Le Hec, avocat au barreau de Paris, a pratiqué le droit algérien pendant plusieurs années. C'est donc en spécialiste qu'il attire l'attention des lecteurs d'AC franchise...

Devenir Master Franchiseur

Vous êtes un commerçant ayant développé votre réseau et une organisation suffisante sur votre marché national et vous pouvez de ce fait consacrer des moyens au développement de...

Où en est la franchise en Algérie ? (Franchise magazine)

Si certains faits attestent d'un potentiel réel pour la formule dans ce pays, le marché est balbutiant et les obstacles, notamment d'ordre réglementaire, encore très nombreux...