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Le contrat de commission affiliation

Qu’est ce qu'est la commission affiliation? Il s'agit d'un contrat par lequel une enseigne, propriétaire d’un stock de marchandises va mettre ce stock, en dépôt, chez un...

Commission-affiliation : le calme après la tempête ? (Me Jean-Baptiste Gouache, L'Officiel de la Franchise novembre 2010)

Le risque de la requalification d'un contrat de commission-affiliation en contrat d'agent commercial est au cœur de l'affaire Chattawak qui tient en haleine depuis des années le...

Chattawak, menaces sur la commission affiliation (Fashion Daily News)

Prêt-à-porter requalifié le contrat de commission affiliation en contrat d’agent commercial. L’enseigne s’est pourvue en Cassation. L’arrêt de la Cour d’Appel de Paris va-t-il...